L'OCRCVM annonce une entente de règlement avec Hung Fai Raymond Kwok

VANCOUVER, le 21 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement comportant des sanctions, intervenue entre le personnel de l'OCRCVM et Hung Fai Raymond Kwok.

Dans le cadre de l'entente de règlement, M. Kwok a reconnu avoir indemnisé personnellement trois de ses clients pour des pertes financières, à l'insu ou sans le consentement de son employeur, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM). Les pertes sont survenues après que les clients ont suivi des conseils de M. Kwok.

    
    Les sanctions convenues dans l'entente sont les suivantes :
    -   une amende de 15 000 $ et des frais de 3 000 $;
    -   une suspension de l'inscription auprès de l'OCRCVM à un titre
        quelconque d'une durée de six mois, à compter du 29 juillet 2010;
    -   l'obligation, pour devenir admissible à l'inscription auprès de
        l'OCRCVM, de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de
        conduite;
    -   l'obligation, au cas où M. Kwok serait inscrit par la suite auprès de
        l'OCRCVM à un titre quelconque, de se soumettre à une surveillance
        étroite pendant une période de 12 mois.
    

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Kwok le 3 novembre 2009. Les contraventions sont survenues en 2007 pendant que M. Kwok était représentant inscrit à un bureau de la région de Vancouver de Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. M. Kwok n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les motifs écrits de la décision de la formation d'instruction seront publiés dès qu'ils auront été rendus.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers présentement employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]