L'OCRCVM annonce une entente de règlement avec Malcom Joseph McKimm

CALGARY, le 8 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a accepté, le 19 août 2010, une entente de règlement intervenue entre Malcom Joseph McKimm et le personnel de l'OCRCVM.

Dans le cadre de l'entente, M. McKimm a convenu de payer une amende de 50 000 $ ainsi qu'une somme de 5 000 $ au titre des frais. M. McKimm a reconnu avoir eu, au cours de la période allant de 2002 à 2007, une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM).

M. McKimm a reconnu avoir donné des conseils et des consultations à des connaissances professionnelles, à des amis et à des clients et avoir reçu, à l'occasion, une rémunération pour ces services, à l'insu de son employeur ou sans son consentement. Les services de consultation en matière de planification d'entreprise et de mécanismes de financement étaient offerts par l'entremise de MD Associates International Inc., dont lui-même et sa femme étaient les deux seuls administrateurs.

Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit à la sous-succursale de Red Deer (Alberta) de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. McKimm le 29 janvier 2008. M. McKimm n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM, depuis qu'il a donné sa démission de Wolverton pour un motif déterminé, en 2007.

La formation d'instruction rendra sa décision et ses motifs à une date ultérieure.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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