L'OCRCVM annonce une entente de règlement avec Michael Jeffrey Bereskin

TORONTO, le 27 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a accepté une entente de règlement intervenue entre le personnel de l'OCRCVM et Michael Jeffrey Bereskin.

Dans le cadre de l'entente, M. Bereskin a reconnu avoir manqué à ses obligations de connaissance du client dans le traitement d'un compte particulier, en contravention de l'article 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (devenu l'article 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM). M. Bereskin a accepté de payer une amende de 10 000 $.

Précisément, M. Bereskin a contrevenu à la règle de "connaissance du client" lorsqu'après avoir ouvert une compte-titres pour une fiducie familiale, il a accepté des ordres d'un seul fiduciaire, plutôt que de deux fiduciaires comme l'exigeait la convention de fiducie. Dans sa décision et ses motifs, publiés le 27 août 2010, la formation d'instruction a dit : "le contrôle diligent en ce qui concerne la "connaissance du client" a été manifestement insuffisant".

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bereskin le 20 août 2009. La contravention est survenue pendant que M. Bereskin était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc. (devenue Macquarie Private Wealth Inc.) et de First Associates Investments Inc., qu'a remplacée Blackmont. M. Bereskin est actuellement représentant inscrit à la succursale de Toronto (First Canadian Place) de BMO Nestbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]; Elsa Renzella, Directrice, du Contentieux de la mise en application, 416.943-5877, [email protected]