L'OCRCVM annonce une entente de règlement avec Todd Robert Dean

CALGARY, le 13 sept. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, intervenue entre Todd Robert Dean et le personnel de l'OCRCVM.

Dans le cadre de l'entente de règlement, M. Dean a convenu de payer une amende de 30 000 $ ainsi qu'une somme de 10 000 $ au titre des frais, pour avoir eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public. M. Dean reconnaît avoir contrefait des signatures de client et avoir ensuite induit en erreur son employeur et le personnel de réglementation. Précisément, il a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM du fait des agissements suivants :

    
    (a)    il a contrefait la signature de cinq de ses clients sur les
           documents relatifs à leur compte;

    (b)    il a induit en erreur son employeur, TD Waterhouse Canada Inc.
           (TDW) et l'Association canadienne des courtiers en valeurs
           mobilières (devenue partie de l'OCRCVM) en donnant une information
           fausse au sujet d'une plainte anonyme.
    

Les contraventions sont survenues en 2005 et en février 2008, pendant que M. Dean était représentant inscrit chez TDW. Le 12 mai 2008, à la suite d'une enquête interne, TDW a congédié M. Dean pour avoir contrefait les signatures de clients. L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Dean le 10 juillet 2008.

M. Dean a été ensuite représentant inscrit chez une autre société réglementée par l'OCRCVM, Mackie Research Capital Corporation, de mai 2008 à juillet 2009. Il n'est plus inscrit auprès de l'OCRCVM depuis cette date. L'entente de règlement empêchait M. Dean de présenter une nouvelle demande d'inscription auprès de l'OCRCVM jusqu'au 31 juillet 2010. À titre de conditions à toute nouvelle inscription à un titre quelconque, M. Dean doit réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite et se soumettre à une période de surveillance stricte d'un an.

Les motifs écrits de la décision de la formation d'instruction seront publiés dès qu'ils auront été rendus.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]