L'OCRCVM assouplit ses règles concernant l'appariement des opérations et les avis d'exécution

Des modifications qui renforcent l'efficacité des marchés financiers

TORONTO, le 6 sept. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd'hui qu'il avait adopté des modifications de règles concernant les obligations relatives à l'appariement et à la transmission des avis d'exécution qui prendront effet le 1^er octobre 2013.

Ces modifications, qui ont été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) :

• donneront plus de temps aux courtiers membres de l'OCRCVM pour déclarer les opérations hors bourse entre courtiers au service d'appariement des opérations de la CDS afin de se conformer à l'article 49 de la Règle 800 des courtiers membres;
• dispenseront les courtiers membres admissibles de l'obligation d'envoyer des avis d'exécution aux clients 1) lorsque les opérations doivent être appariées en vertu de l'article 49 de la Règle 800 ou du Règlement 24-101 et 2) que le client consent à ne pas recevoir d'avis d'exécution.

« Ces modifications donnent aux courtiers membres davantage de souplesse pour se conformer à leurs obligations en matière d'appariement des opérations et d'avis d'exécution, tout en assurant la déclaration des opérations en temps utile aux clients », déclare Paul Riccardi, premier vice-président à la mise en application, aux politiques et à l'inscription de l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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