L'OCRCVM continuera d'harmoniser les coupe-circuits à l'échelle du marché au Canada avec ceux appliqués aux États-Unis

TORONTO, le 21 févr. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui un Avis qui fournit des orientations sur les coupe-circuits à l'échelle du marché au Canada. Cette mesure fait suite à l'adoption de nouvelles règles sur les coupe-circuits à l'échelle du marché aux États-Unis, qui doivent entrer en vigueur le 8 avril 2013.

À la suite du « krach éclair » du 6 mai 2010, l'OCRCVM a entrepris plusieurs initiatives déterminées et s'est engagé à réviser la politique actuelle concernant les coupe-circuits à l'échelle du marché.

Aux États-Unis, les propositions des bourses nationales de valeurs et de la Financial Industry Regulatory Authority visant à réviser leurs coupe-circuits à l'échelle du marché actuels ont récemment été approuvées. Environ 60 % de la valeur des titres négociés sur des marchés au Canada est attribuable à des titres également cotés sur des marchés aux États-Unis.

Après avoir consulté le secteur au sujet d'autres approches pour le Canada, l'OCRCVM a déterminé que les coupe-circuits à l'échelle du marché au Canada devaient continuer d'être harmonisés avec ceux appliqués aux États-Unis.

« Cette série de contrôles du marché est censée contribuer à atténuer la volatilité extraordinaire des cours à court terme à l'échelle du marché, afin de conserver des marchés ordonnés et équitables », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Depuis leur adoption en 1988, les coupe-circuits à l'échelle du marché n'ont été activés qu'une seule fois, soit en 1997, au Canada et aux États-Unis.

Contexte

Les coupe-circuits à l'échelle du marché produisent un arrêt de la négociation de l'ensemble des actions après le recul d'un lot prédéterminé de titres compris dans l'indice de référence désigné.

Les modifications proposées aux États-Unis prévoient d'utiliser l'indice S&P 500 plutôt que l'indice Dow Jones Industrial Average comme indice de référence, de réduire les seuils de baisse quotidienne donnant lieu au déclenchement pour les faire passer de 10 % à 7 %, de 20 % à 13 % et de 30 % à 20 %, et de ramener la durée d'interruption des opérations qui en découle à 15 minutes à tous les niveaux, contre 30, 60 et 120 minutes, respectivement.

L'indice de référence du Canada, soit l'indice composé S&P/TSX, est étroitement lié aux indices américains. L'OCRCVM a découvert que l'indice S&P 500 aurait produit un coupe-circuit de niveau 1 (7 %) à neuf reprises depuis le début de 2008 si les modifications proposées par les États-Unis avaient été en place. En revanche, la fluctuation de l'indice canadien aurait produit un coupe-circuit de niveau 1 cinq fois au cours de la même période.

Les coupe-circuits à l'échelle du marché représentent une mesure de contrôle importante de la volatilité. D'autres contrôles s'appliquent aux titres particuliers et vont du filtrage des ordres et des obligations de gestion des risques de la part des courtiers au contrôle de la volatilité par les marchés eux-mêmes et aux coupe-circuits pour titre individuel.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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