L'OCRCVM donne un aperçu des mesures qu'il prendra pour répondre aux préoccupations des émetteurs de titres de petite capitalisation English
20 oct, 2016, 10:07 ET
TORONTO, le 20 oct. 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui un sommaire des commentaires formulés au cours d'une table ronde portant sur les problèmes liés à la structure des marchés auxquels font face les émetteurs de titres de petite capitalisation et a exposé les grandes lignes des prochaines mesures qu'il prendra pour donner suite aux commentaires formulés par ses partenaires.
L'OCRCVM examinera les exigences liées aux rapports sur les activités de vente à découvert ainsi que la fréquence de ces rapports afin de déterminer si la transparence pourrait être améliorée. L'OCRCVM publie actuellement un sommaire statistique des ventes à découvert bimensuel, qui est accessible sur son site Internet.
En outre, l'OCRCVM actualisera une étude de 2007 sur les transactions échouées en se concentrant sur les émetteurs de titres de petite capitalisation, ce qui pourrait donner lieu à d'autres travaux ciblés relatifs aux ventes à découvert visant à déterminer si des mesures stratégiques sont nécessaires.
Ces mesures donnent suite aux préoccupations et aux suggestions qui ont été débattues dans le cadre de la table ronde qui a eu lieu plus tôt cette année et qui a fourni aux participants l'occasion de fournir une analyse et de recommander des solutions réglementaires potentielles aux problèmes cernés.
Parmi les autres thèmes qui ont été soulevés au cours de la table ronde, mentionnons la nécessité que la réglementation sur les valeurs mobilières tienne compte des différences entre les titres de grande capitalisation et les titres de petite capitalisation sur le plan de la négociation, les préoccupations concernant la liquidité réduite des titres de petite capitalisation et la perception liée à l'incidence négative des ventes à découvert, qui a pour effet de réduire la confiance des investisseurs et les taux de participation au marché des titres de petite capitalisation.
« L'OCRCVM reconnaît l'importance du marché des titres de petite capitalisation. Nous avons écouté attentivement nos partenaires, et nous entreprenons une démarche axée sur des données et prenons des mesures concrètes pour répondre à leurs préoccupations », a déclaré Warren Funt, vice-président pour l'Ouest du Canada de l'OCRCVM.
« Nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires pour renforcer ce marché et favoriser la confiance à l'égard de son équité et de son intégrité, et nous chercherons activement des occasions d'assurer une meilleure compréhension des problèmes liés à la structure des marchés qui touchent cet important secteur », a ajouté Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l'OCRCVM.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]
Partager cet article