L'OCRCVM et le Life Insurance Council of Saskatchewan échangeront des renseignements sur leurs enquêtes et leurs mesures disciplinaires

Une entente entre l'OCRCVM et le Life Insurance Council of Saskatchewan renforce la protection des consommateurs

REGINA, le 2 juin 2017 /CNW/ - Une nouvelle entente conclue entre l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et le Life Insurance Council of Saskatchewan (LICS) renforcera la protection des investisseurs et des consommateurs en empêchant les contrevenants de travailler dans le territoire d'un autre organisme de réglementation sans qu'ils soient soumis à une surveillance étroite. Cette entente permettra aux deux organismes de réglementation de coordonner leurs enquêtes au besoin.

En vertu d'un protocole d'entente annoncé aujourd'hui, l'OCRCVM et le LICS échangeront des renseignements sur leurs enquêtes et leurs mesures disciplinaires, notamment le nom des personnes à qui on a refusé l'inscription ou un permis, le nom de celles qui font l'objet d'une enquête et le nom des personnes inscrites dont l'inscription ou le permis est soumis à des conditions.

L'entente permet également aux deux organismes de réglementation de mener des enquêtes conjointes sur la même personne.

L'OCRCVM a conclu des ententes d'échange de renseignements avec des organismes de réglementation du secteur de l'assurance de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec.

« En tant qu'organisme de réglementation chargé de veiller à l'intérêt public, nous devons absolument nous assurer que les contrevenants ne pourront pas simplement changer de titre de compétence sans que de nouveaux clients peu méfiants ou d'autres organismes de réglementation ne soient au courant de leurs transgressions, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Cette entente contribue à combler des lacunes et permet à nos deux organismes de renforcer la protection des consommateurs. »

« Voilà un excellent exemple d'organismes de réglementation qui collaborent ensemble pour améliorer la protection des consommateurs dans notre province, a ajouté Gordon Wyant, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan. Nous félicitons l'OCRCVM et le LICS pour leur leadership et les encourageons à poursuivre leur collaboration. »

« Non seulement cette entente assure une meilleure protection des consommateurs, mais elle transmet un message important aux secteurs des valeurs mobilières et de l'assurance : les quelques personnes et sociétés qui causent du tort aux investisseurs devront assumer les conséquences de leurs actes », a pour sa part déclaré Roger Sobotkiewicz, président et chef de la direction de la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

L'OCRCVM enquête sur les conseillers en placement qui font l'objet de plaintes et intente des procédures contre ceux qui enfreignent ses règles, par exemple en détournant des fonds appartenant à des clients, en apposant la fausse signature de clients ou en faisant des recommandations ne convenant pas aux investisseurs, dont bon nombre sont des personnes âgées et des gens vulnérables qui ont subi des pertes financières importantes. En 2016, l'OCRCVM a mené 138 enquêtes partout au Canada, intenté 46 procédures et imposé des sanctions de plus de 3,5 millions de dollars.

Les Insurance Councils of Saskatchewan (ICS), qui exercent leurs activités en vertu d'un pouvoir délégué par le superintendant de l'assurance, accordent des permis aux agents, courtiers et agences d'assurance ainsi qu'aux experts en sinistres de la Saskatchewan et règlemente le secteur de l'assurance de cette province. Ces conseils s'assurent que le secteur de l'assurance de la province est équitable, éthique et professionnel et que les consommateurs reçoivent des conseils et des services fiables et responsables en matière d'assurance et de questions financières connexes.

Une fiche descriptive des protocoles d'entente conclus récemment par l'OCRCVM se trouve à l'adresse suivante : www.ocrcvm.ca.

À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

À propos des ICS
Les ICS ont le pouvoir de mener des enquêtes sur la conduite des experts en sinistres et des courtiers et agents d'assurance qui font l'objet d'une plainte et de déterminer s'ils ont contrevenu à des dispositions de la Saskatchewan Insurance Act, de son Règlement ou des règlements administratifs du General Insurance Council.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

OCRCVM, Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416-865-3046, [email protected]; LICS, Ron Fullan, Directeur général, 306-347-0862, [email protected]; FCAA, Shannon McMillan, Directrice des communications, 306-798-4160, [email protected]

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