L’OCRCVM impose des mesures disciplinaires à Bradley Ferris Trites

VANCOUVER, le 22 nov. /CNW/ -Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une interdiction permanente d'inscription à Bradley Ferris Trites après avoir jugé qu'il avait fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM. La formation a aussi ordonné à M. Trites de payer une amende de 25 000 $ et des frais de 4 500 $.

La formation a annoncé ses conclusions et les sanctions à une audience tenue le 30 septembre 2010 à Vancouver (Colombie-Britannique). On peut consulter la décision écrite de la formation, datée du 27 octobre 2010, sur le site Web de l'OCRCVM.

La formation d'instruction a plus précisément jugé que M. Trites avait contrevenu à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM pour avoir refusé et (ou) omis de se présenter à une entrevue et de fournir des renseignements à l'occasion d'une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite. L'enquête sous-jacente portait sur les plaintes portées à l'OCRCVM par quatre clients de M. Trites alléguant qu'il avait effectué des opérations discrétionnaires et des placements ne leur convenant pas, et fourni de l'information trompeuse. L'OCRCVM ne pouvait pas achever l'enquête sans une entrevue avec M. Trites.

L'interdiction permanente d'inscription empêche M. Trites d'obtenir une autorisation à quelque titre que ce soit auprès de l'OCRCVM. Dans sa décision, la formation a déclaré : « Nous considérons que le défaut de M. Trites de se présenter à une entrevue de l'OCRCVM est grave et commande une sanction qui empêchera M. Trites d'adhérer à l'OCRCVM à l'avenir et dissuadera d'autres personnes, y compris celles ayant déjà démissionné de l'OCRCVM, d'ignorer leurs obligations réglementaires. »

L'OCRCVM a ouvert son enquête officielle sur la conduite de M. Trites le 31 octobre 2008, pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Kelowna (Colombie-Britannique) de Canaccord Genuity Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Trites n'était plus représentant inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM lorsque la contravention à l'article 5 de la Règle 19 est survenue.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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