L'OCRCVM impose des sanctions à Anthony Petriccione et à Paul Van Benthem

TORONTO, le 6 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé des sanctions à Anthony Petriccione et à Paul Van Benthem, après avoir jugé qu'ils avaient fait défaut de coopérer avec l'OCRCVM en refusant de comparaître et de témoigner à une audience disciplinaire concernant leur ancien surveillant.

    
    La formation d'instruction a imposé à chacun les sanctions suivantes :

    (a) Une amende de 50 000 $ ;
    (b) L'interdiction permanente d'obtenir une autorisation d'inscription
        auprès de l'OCRCVM.
    

Chacun a également l'obligation de payer des frais de 2 000 $.

Ces sanctions font suite à une audience disciplinaire tenue le 13 avril 2010, lors de laquelle une formation d'instruction de l'OCRCVM a jugé que le défaut de MM. Petriccione et Van Benthem de coopérer avec l'OCRCVM constituait une contravention à l'article 31 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Vu l'imposition des interdictions permanentes, la formation d'instruction a ordonné qu'une instance distincte mais reliée contre MM. Petriccione et Van Benthem et prévue pour le 13 septembre 2010 soit suspendue en permanence.

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs (discipline) le 13 avril 2010 et sa décision et ses motifs (suspension de l'instance) le 27 avril 2010.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (maintenant l'OCRCVM) a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des individus le 26 mai 2005. Les deux étaient inscrits à la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM. Ni l'un ni l'autre n'est présentement inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité des marchés régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]