L'OCRCVM impose des sanctions et des mesures disciplinaires à Ian Douglas
Sauder

TORONTO, le 25 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 200 000 $ et une radiation permanente de l'inscription à Ian Douglas Sauder pour une série de contraventions reliées, incluant la falsification de documents, la contrefaçon et l'exécution d'opérations non autorisées dans des comptes de clients.

La sanction inclut l'obligation pour M. Sauder de payer des dépens de 25 000 $. La radiation permanente vise l'inscription "à n'importe quel titre dans des fonctions qui relèvent de la compétence de l'OCRCVM".

La décision sur les sanctions fait suite à une audience disciplinaire tenue le 3 mai 2010, à Toronto, où la formation d'instruction a conclu que M. Sauder avait :

    
    i.     fourni à des clients des relevés de compte mensuels falsifiés qui
           donnaient une représentation trompeuse de leurs avoirs et des
           mouvements sur leurs comptes;

    ii.    contrefait les signatures de clients sur des documents et des
           instructions ayant trait à leurs comptes à l'insu des clients ou
           sans leur consentement;

    iii.   effectué huit opérations non autorisées dans des comptes de
           clients;

    iv.    dissimulé à son employeur le fait qu'un client était son conjoint
           et fait une déclaration inexacte à son employeur au sujet de cette
           relation dans un document; dissimulé le fait qu'il était le
           propriétaire véritable de ce compte et donc qu'il exerçait un
           contrôle sur ce compte et qu'il y effectuait des opérations;

    v.     refusé ou négligé de comparaître et de fournir de l'information
           dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM.
    

La plupart des contraventions se sont produites entre 2005 et 2008 et font suite à des allégations selon lesquelles M. Sauder aurait eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM et des dispositions relatives à la connaissance du client en vertu de l'alinéa 1 (b) de la Règle 1300. Le défaut de M. Sauder de collaborer contrevient à l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Sauder le 15 avril 2009, alors qu'il était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Valeurs Mobilières Union Ltée, une société réglementée par l'OCRCVM depuis janvier 2009.

La conduite de M. Sauder a "causé un préjudice et beaucoup d'anxiété" aux clients et "porté atteinte à la réputation et à l'intégrité de Valeurs Mobilières Union" selon ce qui est mentionné par la formation d'instruction dans son rapport Décision et motifs, qui a été publié le 14 mai 2010.

"Et, surtout, (sa conduite) a porté atteinte au fondement même de la relation de confiance sur laquelle repose le secteur. (Le stratagème), qui s'est déroulé sur une période prolongée, comportait de la manipulation, de la fraude et de la tromperie."

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]