L'OCRCVM impose des sanctions et des mesures disciplinaires à James Martin
MacMenamin

TORONTO, le 3 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement entre le personnel de l'OCRCVM et James Martin MacMenamin. Celui-ci a admis avoir entré des ordres sur des titres alors qu'il n'avait pas l'intention de les exécuter et avoir entré des ordres sur des titres alors qu'il aurait dû savoir que cela aurait pour effet de créer un cours acheteur de clôture factice.

Les sanctions contre M. MacMenamin qui ont été convenues dans le règlement du 21 mai 2010 incluent le paiement d'une amende de 25 000 $ et de dépens de 5 000 $. Les motifs écrits de la décision de la formation d'instruction seront publiés dès qu'ils seront disponibles.

M. MacMenamin a admis que certains opérations effectuées par lui dans un compte d'inventaire de Jones, Gable & Company Ltd. contrevenaient aux sous-alinéas 2.2(2)(a) et (b) des Règles universelles d'intégrité du marché de l'OCRCVM et à la Politique 2.2 des RUIM. Plus précisément :

    
    -  Il a entré un ordre sur des actions de New Shoshoni Ventures à la
       Bourse de croissance TSX alors qu'il savait ou aurait dû savoir que
       cela aurait pour effet de créer ou serait raisonnablement susceptible
       de créer un cours acheteur de clôture factice à l'égard du titre. Le
       compte d'inventaire de Jones, Gable incluait des actions de New
       Shoshoni et M. MacMenamin avait droit à une part des bénéfices selon
       la valeur estimée des placements. Il a exécuté son ordre le jour même
       où la société a calculé la valeur du compte au moyen d'un calcul
       utilisant le cours acheteur de clôture de l'action.

    -  Il a entré des ordres pour des actions de catégorie A et B d'Arbor
       Memorial Services Inc. et pour des actions d'Accord Financial Corp. à
       la Bourse de Toronto alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il
       n'avait pas l'intention de les exécuter. Les ordres de M. MacMenamin
       faisaient intervenir un programme de négociation algorithmique qui
       supplantait ses ordres au meilleur cours acheteur ou vendeur affiché.
       Il annulait ensuite son ordre et achetait ou vendait à partir de
       l'ordre algorithmique, ce qui lui permettait d'acheter les actions à
       un prix plus bas et de vendre à un prix plus élevé.
    

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. MacMenamin le 3 juin 2009. Les violations sont survenues entre avril et décembre 2008, alors qu'il était un négociateur employé au bureau de Toronto de Jones, Gable. M. MacMenamin n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]