L'OCRCVM invite le public à présenter des commentaires sur son Programme
d'arbitrage

TORONTO , le 16 déc. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui un Avis sur les règles, consistant en un appel à commentaires intitulé Examen du programme d'arbitrage de l'OCRCVM.

L'accès des investisseurs à un système simple et expéditif de règlement des litiges avec les courtiers membres de l'OCRCVM soutient la confiance dans les marchés financiers et le secteur des services financiers. À l'heure actuelle, un certain nombre de voies sont ouvertes aux investisseurs pour le règlement des litiges avec les courtiers membres réglementés par l'Organisme, dont le programme d'arbitrage de l'OCRCVM. L'article 1 de la Règle 37 des courtiers membres, en vigueur depuis 1996, oblige les courtiers membres à participer à un programme d'arbitrage approuvé par le conseil d'administration de l'OCRCVM.

À l'automne 2008, l'OCRCVM a entrepris un examen et une évaluation en profondeur du programme. Les résultats en sont exposés dans cet avis.

L'OCRCVM invite le public à formuler des commentaires sur les questions traitées dans cet avis et, en particulier, sur les points suivants :

    
    1. les avantages de l'arbitrage et la viabilité du programme;
    2. l'expérience des parties à des affaires d'arbitrage dans le cadre du
       programme et des suggestions visant à améliorer l'efficacité du
       programme et le recours à celui-ci;
    3. l'augmentation proposée de la limite d'indemnisation dans le cadre du
       programme, la limite actuelle étant de 100 000 $.
    

Les commentaires seront acceptés jusqu'au 16 mars 2010. Ils seront affichés sur le site Internet de l'OCRCVM.

Les lettres de commentaires doivent être transmises à l'adresse suivante :

    
    Rosemary Chan
    Première vice-présidente et avocate générale
    Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
    121, rue King Ouest, bureau 1600
    Toronto (Ontario)
    M5H 3T9
    

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec: Connie Craddock, Vice présidente aux affaires publiques, [phone] ou [email protected]