L'OCRCVM, la CARP et Prospérité Canada saluent la décision du gouvernement ontarien de renforcer la protection des consommateurs

Des modifications provinciales envoient un message dissuasif fort aux contrevenants

TORONTO, le 31 mars 2017 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), la CARP et Prospérité Canada ont félicité aujourd'hui le ministre des Finances de l'Ontario, Charles Sousa, celui-ci ayant annoncé que le gouvernement provincial allait bientôt apporter des modifications à la loi afin de renforcer la protection des investisseurs ontariens et d'envoyer un message dissuasif fort à ceux qui abusent de la confiance de leurs clients.

Les trois organismes réclament que des modifications soient apportées à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario de façon à donner à l'OCRCVM le pouvoir légal d'appliquer plus efficacement ses règles et de sévir contre ceux qui les enfreignent. Dans un discours thème prononcé lors d'une conférence sur les services financiers à Toronto, le ministre des Finances de l'Ontario a exprimé aujourd'hui son intention de donner à l'OCRCVM le pouvoir de recouvrer directement les amendes issues de mesures disciplinaires, par l'intermédiaire des tribunaux.

Une fois adoptées, les modifications aideront l'OCRCVM à rendre les contrevenants imputables de leurs actions, à décourager les contrevenants potentiels et à recouvrer les amendes qu'elle impose aux sociétés et aux particuliers en Ontario. L'OCRCVM utilise d'ailleurs ces amendes pour financer la protection des épargnants, la formation de ceux-ci ainsi que des initiatives en matière de littératie financière.

« Nous félicitons le gouvernement et le ministre des Finances de l'Ontario d'avoir pris l'initiative de transmettre le message essentiel suivant : si vous faites du tort aux investisseurs dans cette province, vous aurez des comptes à rendre et devrez payer la pénalité qui vous sera imposée », a déclaré Andrew J Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. « Ce nouvel outil d'application de la loi nous permettra, à titre d'organisme de réglementation servant l'intérêt public, d'offrir une protection accrue aux épargnants et de recouvrer des amendes auprès de contrevenants qui réussissaient auparavant à éviter de payer pour leur mauvaise conduite ».

M^me Wanda Morris, chef des opérations et vice-présidente de la défense des droits de la CARP, a indiqué qu'elle avait eu des conversations bouleversantes avec des membres ayant perdu la totalité de leurs économies. Elle a ajouté qu'il restait beaucoup de pain sur la planche, mais que l'annonce faite aujourd'hui constituait une première étape cruciale. La CARP accueille favorablement la décision du ministre et espère que cette annonce autorisant l'OCRCVM et d'autres organismes à percevoir des amendes aura pour effet de décourager les contrevenants et de mieux protéger les investisseurs. 

« Si on veut que les Canadiens soient en mesure de bâtir leur patrimoine en toute sécurité, il est essentiel de leur offrir une protection efficace contre la fraude financière et les actes illicites. Une telle protection implique des lois bien pensées et la capacité de les appliquer », a soutenu Elizabeth Mulholland, chef de la direction de Prospérité Canada. « Nous sommes heureux de constater que le gouvernement de l'Ontario continue de promouvoir la protection des consommateurs en dotant l'OCRCVM d'un instrument important pour assurer la protection des épargnants dans cette province et préserver un marché financier équitable et sain pour nous tous. »

La valeur des amendes non payées à l'OCRCVM depuis 2008 s'élève à près de 20 millions de dollars en Ontario et à un total de presque 32 millions de dollars au pays. En 2016, l'OCRCVM a recouvré, à l'échelle du pays, environ 8 % des amendes dues par des personnes qui avaient enfreint les règles des autorités de réglementation, par exemple en détournant les fonds de clients, en utilisant frauduleusement la signature de clients ou en effectuant des recommandations inappropriées à des investisseurs, dont de nombreuses personnes âgées qui ont subi des pertes considérables.

« Nous apprécions énormément le soutien offert par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario qui partage notre engagement à protéger les investisseurs et à accroître notre capacité à recouvrer les amendes auprès des contrevenants », a ajouté M. Kriegler. « En travaillant en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario, la CVMO et des organismes comme Prospérité Canada et la CARP, nous sommes en mesure de protéger plus efficacement les consommateurs les plus vulnérables. Les investisseurs peuvent avoir l'esprit tranquille, sachant que les sociétés et les particuliers respecteront les règles et la réglementation de l'OCRCVM et que chaque infraction aura des conséquences réelles. » 

À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

À propos de la CARP
La CARP, anciennement appelée Canadian Association of Retired Persons (Association canadienne des individus retraités), est une association nationale non partisane et sans but lucratif qui plaide pour la sécurité financière et l'amélioration des soins de santé offerts à une population canadienne vieillissante. Comptant plus de 300 000 membres et près de 50 sections au Canada, la CARP joue un rôle actif dans la mise en place de politiques et de lois en faveur des Canadiens âgés. La CARP travaille en étroite collaboration avec tous les paliers de gouvernements et avec d'autres organismes pour faire la promotion de la santé et de la sécurité financière.

À propos de Prospérité Canada
Prospérité Canada est un organisme de bienfaisance canadien qui se consacre à élargir, grâce à des politiques et à des programmes novateurs, les possibilités économiques des Canadiennes et Canadiens vivant dans la pauvreté. En tant que chef de file canadien dans le domaine de l'autonomisation financière, Prospérité Canada travaille en collaboration avec les gouvernements, les entreprises et les groupes communautaires afin d'élaborer et de promouvoir des politiques, des programmes et des ressources en matière de finance en vue de transformer la vie de l'ensemble des Canadiennes et Canadiens et de favoriser leur prospérité

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

OCRCVM, Paul Howard, Directeur, Communications et affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]; CARP, Wanda Morris, V.-P., Défense des intérêts et chef de l'exploitation, 416 607-2466, [email protected]; Prospérité Canada, Julie McFayden, Gestionnaire, Marketing et communications, 416 665-2828, poste 2231, [email protected]

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