L'OCRCVM lance le nouveau service Info-conseiller

TORONTO, le 30 août /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a créé une nouvelle ressource pour aider les investisseurs à obtenir des renseignements généraux sur les conseillers qui sont actuellement autorisés à travailler pour des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Dans un seul rapport en ligne facile à générer, les investisseurs pourront obtenir des renseignements pertinents qui les aideront à prendre une décision éclairée dans le choix d'un conseiller.

Grâce au nouveau service Info-conseiller de l'OCRCVM, les investisseurs pourront accéder sur-le-champ à des renseignements à jour sur : la formation d'un conseiller, dont les cours du secteur que ce dernier a suivis pour obtenir les compétences requises; les fonctions ou le rôle que le conseiller est habilité à exercer selon l'autorisation donnée par l'OCRCVM; et les antécédents disciplinaires du conseiller.

"Les fraudes et les stratagèmes à la Ponzi dont les investisseurs ont été victimes récemment montrent à quel point il est nécessaire de fournir aux investisseurs de meilleurs outils pour vérifier si leur conseiller financier est dûment inscrit auprès d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières et régi par un tel organisme", a déclaré Mme Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

"Voilà pourquoi nous avons pris des moyens afin que les investisseurs puissent accéder facilement à des renseignements utiles au sujet d'une personne ou d'une société. Outre le rapport Info-conseiller, nous avons publié un nouveau dépliant intitulé Quelle différence l'OCRCVM peut faire pour vous, investisseur, dans lequel sont décrits les avantages de traiter avec une société réglementée par l'OCRCVM et avec une personne inscrite autorisée, et nous avons aussi créé une nouvelle page sur notre site Web, intitulée Connaître son conseiller".

Le service Info-conseiller constitue l'élément central de cette nouvelle page sur le site Web de l'OCRCVM. La page Connaître son conseiller renferme des détails sur l'information qui est contenue dans le rapport Info-conseiller, dont une explication des catégories d'autorisation de l'OCRCVM, une foire aux questions et des conseils de recherche. La page Connaître son conseiller aide aussi l'investisseur à trouver des renseignements sur les personnes ou les sociétés qui sont réglementées par d'autres organismes de réglementation au Canada. La page renferme par exemple un lien à la Liste des personnes et des sociétés inscrites et à la Liste des personnes physiques sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Le service Info-conseiller de l'OCRCVM est une version "enrichie" du service antérieur de l'OCRCVM qui était appelé Information sur les sociétés membres et sur les personnes inscrites et qui a été créé en 2003. Ce service populaire recevait encore récemment quelque 1 700 visites en ligne par mois, en moyenne. Ce service comportait deux étapes : les dossiers disciplinaires de l'OCRCVM pouvaient être obtenus à l'aide d'un outil de recherche sur le site www.ocrcvm.ca, et l'information sur les catégories d'autorisation, la formation (dont les cours du secteur suivis pour l'obtention des compétences requises) et toute condition imposée à l'égard de l'inscription ou de l'autorisation d'une personne pouvait être obtenue sur demande écrite envoyée à l'OCRCVM. Ce processus en deux étapes est maintenant éliminé, le service Info-conseiller de l'OCRCVM regroupant toute cette information en un seul rapport facile à utiliser.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Document d'information :

Service Info-conseiller de l'OCRCVM

Qu'est-ce que le service Info-conseiller de l'OCRCVM?

Le service Info-conseiller de l'OCRCVM est un service reconfiguré et amélioré qui permet aux investisseurs de trouver des renseignements généraux sur les personnes qui sont actuellement autorisées à travailler pour des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Cette ressource rédigée en termes simples et facile à consulter aide les investisseurs à effectuer les vérifications qui s'imposent au moment de choisir un conseiller.

Le service Info-conseiller de l'OCRCVM est une version enrichie du service antérieur de l'OCRCVM intitulé Information sur les sociétés membres et sur les personnes inscrites, établi en 2003. Ce service populaire faisait encore récemment l'objet de quelque 1 700 visites en ligne par mois, en moyenne.

Grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM, les investisseurs peuvent maintenant cliquer sur la page Investisseurs du site Web de l'OCRCVM et utiliser la fonction de recherche en ligne pour générer immédiatement un rapport complet, à jour et facile à imprimer.

Améliorations par rapport à l'ancien service

• Plus facile à utiliser. Auparavant, les investisseurs pouvaient utiliser le site Web de l'OCRCVM pour rechercher les antécédents disciplinaires des conseillers autorisés à travailler pour des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Toutefois, l'information sur les fonctions ou le rôle que leur conseiller était habilité à exercer, et sur toute condition imposée à l'égard de son inscription, ne pouvait être obtenue que sur demande écrite envoyée par la poste ou en ligne à l'OCRCVM à l'aide du formulaire prescrit. Ce processus en deux étapes est maintenant éliminé. Le service Info-conseiller de l'OCRCVM fournit une fonction de recherche conviviale qui permet de trouver tous ces renseignements en un seul endroit.
• Plus rapide. Avec l'ancien service, le personnel de l'OCRCVM répondait aux demandes de renseignements dans un délai d'une semaine. Le nouveau service Info-conseiller fournit sur-le-champ un rapport complet, à jour et facile à imprimer.
• Plus de renseignements en un seul endroit. Auparavant, les investisseurs pouvaient obtenir de l'information sur un conseiller auprès d'un certain nombre de sources différentes. Le service Info- conseiller de l'OCRCVM regroupe maintenant toute l'information dans un même rapport.

Quels renseignements trouvera-t-on dans le rapport Info-conseiller au sujet de la formation, des compétences et des antécédents disciplinaires d'un conseiller?

Les conseillers doivent satisfaire à des normes précises en matière de formation pour pouvoir obtenir de l'OCRCVM l'autorisation de travailler dans des fonctions déterminées au sein des sociétés qui les emploient. Le rapport Info-conseiller fournit des renseignements sur la formation que le conseiller a acquise, dont les cours du secteur qu'il a suivis pour satisfaire aux normes de formation prescrites.

Le rapport Info-conseiller fournit les renseignements suivants au sujet de chaque personne inscrite :

• L'état de son autorisation auprès de l'OCRCVM;
• Son historique d'emploi auprès de sociétés membres de l'OCRCVM;
• Les catégories dans lesquelles elle est autorisée, catégories qui énoncent les fonctions ou les rôles que l'OCRCVM l'autorise à exercer;
• Sa formation, dont les examens et les cours prescrits du secteur qu'elle a réussis;
• Tout antécédent disciplinaire de la personne auprès de l'OCRCVM;
• Des renseignements sur toute procédure réglementaire intentée par les autorités de réglementation des valeurs mobilières, d'autres organismes d'autoréglementation ou des organismes de réglementation d'un autre secteur et que la personne inscrite a déclarée au moyen de la Base de données nationale d'inscription (BDNI).

Renseignements à jour

Les renseignements fournis dans le rapport Info-conseiller sont à jour puisqu'ils sont extraits de la BDNI à la fin de chaque jour ouvrable ainsi que des dossiers disciplinaires de l'OCRCVM qui sont publiés sur le site Web de l'OCRCVM. Chaque page du rapport est datée pour éliminer toute confusion au sujet de l'actualité des renseignements fournis.

Renseignements tirés des dossiers disciplinaires de l'OCRCVM

Le rapport Info-conseiller de l'OCRCVM fournit l'ensemble des dossiers disciplinaires qui se rattachent à un conseiller actuellement inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. Ces dossiers renferment tous les documents publics liés aux procédures disciplinaires de l'OCRCVM, dont :

• les avis d'audience;
• les décisions et les motifs des formations d'instruction;
• les ententes de règlement; et
• les communiqués

Quels renseignements ne sont pas fournis dans le rapport Info-conseiller?

Le rapport Info-conseiller de l'OCRCVM ne fournit des renseignements que sur les personnes qui sont actuellement inscrites.

Cela dit, le public pourra encore obtenir des renseignements d'ordre disciplinaire au sujet de personnes anciennement inscrites - de même qu'au sujet de sociétés qui sont actuellement membres de l'OCRCVM ou qui l'ont déjà été - en utilisant l'outil de recherche Tous les documents sur les mesures de mise en application qui se trouve sur le site Web de l'OCRCVM.

De plus, il y a certaines limites aux renseignements historiques que le rapport peut fournir. En particulier, la base de données Info-conseiller ne comprend pas :

• les renseignements sur les emplois occupés par les conseillers avant mars 2003; ni
• les mesures disciplinaires prises par l'OCRCVM avant septembre 1997

Il est cependant toujours possible d'obtenir cette information en communiquant avec l'OCRCVM.

Page Web intitulée "Connaître son conseiller"

Le service Info-conseiller de l'OCRCVM se trouve à la page Connaître son conseiller, une nouveauté dans la section Investisseurs du site Web de l'OCRCVM.

La page Connaître son conseiller constitue un excellent point de départ pour trouver l'information voulue au sujet des personnes inscrites qui travaillent pour des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Cette page renferme des ressources additionnelles pour aider les investisseurs à utiliser le service Info-conseiller et pour effectuer les vérifications nécessaires au sujet d'un conseiller :

• un glossaire expliquant les "catégories d'autorisation" (les fonctions que le conseiller est autorisé à exercer) et les "conditions" (toute condition imposée à l'égard de l'inscription ou de l'autorisation du conseiller);
• une foire aux questions (FAQ);
• des recherches à l'extérieur de l'OCRCVM. Cette ressource aide les investisseurs à trouver de l'information sur les personnes ou les sociétés qui sont réglementées par d'autres organismes de réglementation au Canada.

La section Investisseurs du site Web de l'OCRCVM fournit également des renseignements utiles sur les sujets suivants :

• Choix d'un conseiller
• Dépôt d'une plainte
• Récupérer son argent

La rubrique Dépôt d'une plainte renferme des liens à la webémission de l'OCRCVM sur le dépôt d'une plainte et à la brochure de l'OCRCVM intitulée "Comment déposer une plainte : Guide de l'investisseur". Ces deux ressources décrivent la procédure que les investisseurs doivent suivre pour déposer une plainte auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM ou directement auprès de l'OCRCVM.

Ligne destinée à l'information et aux plaintes des investisseurs

L'OCRCVM offre au public une ligne d'information 1 800 destinée aux plaintes et aux demandes de renseignements. Ce service bilingue récemment mis à jour comporte quatre options : 1) Renseignements généraux sur l'OCRCVM ; 2) Renseignements sur les plaintes au sujet d'un courtier en valeurs mobilières réglementé par l'OCRCVM ou du personnel inscrit chez ce courtier ; 3) Plaintes au sujet de questions reliées au marché, ou renseignements sur des questions concernant le marché, telles que les cessations et reprises ; 4) Renseignements sur les différentes options d'indemnisation offertes aux clients des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Vous pouvez joindre l'OCRCVM au 1 877 442-4322.

Renseignements:

Connie Craddock
Vice-présidente aux affaires publiques
416.943.5870
[email protected]