L'OCRCVM prévoit élargir la portée des coupe-circuits pour titre individuel

Maintenir des marchés équitables et ordonnés

TORONTO, le 11 déc. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui pour commentaires un projet de note d'orientation visant à élargir le programme de coupe-circuits pour titre individuel dans le but d'atténuer la volatilité des marchés.

Le projet de note d'orientation recommande ce qui suit :

• inclure les titres considérés comme « négociés activement » à la liste des titres visés par les coupe-circuits pour titre individuel;
• permettre que les coupe-circuits pour titre individuel soient actifs pendant toute la séance de négociation; et
• permettre le déclenchement de plus d'un coupe-circuit pour titre individuel, pour un titre particulier, le même jour de bourse.

« Nous sommes résolus à maintenir des marchés équitables et ordonnés. Dans ce contexte, l'élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel, complété par d'autres mesures, renforce l'intégrité des marchés et favorise la confiance des investisseurs », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Selon le projet, l'OCRCVM produirait un rapport, accessible sur son site Internet, contenant la liste des titres auxquels s'appliquent les coupe-circuits pour titre individuel. Ce rapport serait mis à jour tous les mois, une fois la note d'orientation définitive adoptée.

Le lancement des coupe-circuits pour titre individuel et l'élargissement de leur portée font partie d'une série de réformes adoptées par l'OCRCVM depuis le « krach éclair » du 6 mai 2010. Ces réformes incluent :

• un ensemble de contrôles au palier du participant, adoptés dans le cadre des règles sur la négociation électronique (mars 2013), en attendant l'adoption des règles sur l'accès aux marchés accordé à des tiers (mars 2014);
• la proposition d'établir prochainement des seuils appliqués par le marché;
• la mise à jour par l'OCRCVM, en février 2013, des coupe-circuits pour titre individuel à l'échelle du marché; et
• la clarification par l'OCRCVM, en août 2012, de ses politiques et procédures sur les opérations erronées et déraisonnables.

Le projet de note d'orientation, sous sa forme définitive, remplacerait la note d'orientation antérieure, publiée en février 2012, sur l'adoption par l'OCRCVM des coupe-circuits pour titre individuel dans le cadre d'une « phase de mise en œuvre initiale ». Des commentaires sur le projet peuvent être présentés jusqu'au 10 mars 2014.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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