L'OCRCVM prononce une condamnation disciplinaire contre Dale Richard Wells

CALGARY, le 10 nov. /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Dale Richard Wells a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il a exercé le rôle de conseiller sans être inscrit à ce titre.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction sur le site Internet de l'OCRCVM. Une audience distincte sera tenue en vue de déterminer les sanctions à imposer à M. Wells.

Plus précisément, la formation a jugé que M. Wells a commis une contravention du fait qu'il a signé un contrat en vue de fournir à une société de services financiers, moyennant rémunération, des résultats de recherche générés par ordinateur recommandant des occasions d'achat et de vente portant sur des titres d'organismes de placement collectif et que cette information était utilisée régulièrement par cette société pour effectuer des opérations dans un fonds d'investissement. Ce faisant, M. Wells agissait à titre de conseiller au sens du Securities Act de l'Alberta, sans être inscrit à ce titre, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

Dans sa décision, la formation d'instruction a passé en revue les conditions que doit remplir le conseiller selon les lois sur les valeurs mobilières de l'Alberta et a conclu que « [l]a preuve a établi clairement que l'intimé [M. Wells] ne remplissait aucune de ces conditions ».

L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de M. Wells en mars 2008. Les contraventions sont survenues de février 2006 à juillet 2008, pendant que M. Wells était représentant inscrit à la succursale de Lloydminster (Alberta) de First Financial Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Wells est toujours représentant inscrit chez cette société.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription pour les personnes et la révocation de la qualité de membre pour les sociétés.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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