L'OCRCVM propose une modification de règles visant à étendre la surveillance des opérations sur titres d'emprunt

Une surveillance améliorée pour renforcer l'intégrité des marchés et la protection des investisseurs

TORONTO, le 20 févr. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui pour commentaires un projet de règle et un plan en vue de créer un système de surveillance renforcée en temps opportun des opérations effectuées sur le marché des titres d'emprunt au Canada.

Ces dernières années, la négociation de titres d'emprunt a connu un essor important. En 2012, la valeur des opérations sur le marché secondaire des obligations au Canada était d'environ 10 000 milliards de dollars. Les opérations sur le marché monétaire représentaient quant à elles 6 700 milliards de dollars. À titre de comparaison, la valeur des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres s'élevait approximativement à 1 900 milliards de dollars en 2012.

« Nous allons de l'avant avec cet important projet car nous savons qu'une surveillance robuste en matière de réglementation des marchés des titres d'emprunt est indispensable pour renforcer l'intégrité des marchés et la confiance des investisseurs », déclare Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Le projet de règle et le plan de l'OCRCVM, censés remplacer l'actuel Système d'établissement de relevés des opérations sur le marché (SEROM), faciliteront la collecte de données détaillées sur l'ensemble des opérations effectuées par les courtiers canadiens et les membres de leur groupe sur le marché des titres d'emprunt. Par conséquent, l'OCRCVM sera mieux placé pour veiller à l'application des règles actuelles de protection des investisseurs et d'intégrité des marchés. Le SEROM est le fruit d'une collaboration entre l'OCRVM et la Banque du Canada.

Le programme de conformité de l'OCRCVM oblige les sociétés réglementées par l'OCRCVM à exercer des niveaux appropriés de surveillance interne des opérations sur titres d'emprunt.

En 2011, l'OCRCVM a adopté une règle sur la fixation d'un juste prix qui oblige les sociétés réglementées par l'OCRCVM à s'assurer que leurs clients obtiennent un juste prix pour leurs opérations sur titres d'emprunt. Les autres règles de protection des investisseurs et d'intégrité des marchés applicables au marché des titres d'emprunt traitent notamment de la manipulation, de la priorité aux clients et de la convenance.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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