L'OCRCVM publie en vue de recueillir des commentaires un projet portant sur les courtiers membres d'exercice restreint

TORONTO, le 12 juill. 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières  (OCRCVM) publie aujourd'hui un document de réflexion qui propose d'introduire une nouvelle catégorie de membre de l'OCRCVM, appelée « courtier membre d'exercice restreint ».

Le projet portant sur les courtiers membres d'exercice restreint fait partie d'un cadre élaboré en vue de faciliter aux sociétés qui exercent des activités de courtage par l'entremise d'un courtier sur le marché dispensé la transition vers l'inscription à titre de courtier membre, soumis à la surveillance de l'OCRCVM.

Les parties prenantes sont encouragées à fournir leurs commentaires sur les questions exposées dans le document de réflexion, qu'on peut consulter sur le site Web de l'OCRCVM à l'adresse www.ocrcvm.ca. Les personnes intéressées ont un délai de 90 jours pour présenter des commentaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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