L'OCRCVM publie la version définitive d'une note d'orientation concernant la gestion des ordres stop

Les courtiers se voient rappeler leur responsabilité de veiller à l'équité et au bon fonctionnement des marchés

TORONTO, le 11 juill. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la version définitive d'une note d'orientation concernant la gestion et l'exécution des ordres stop afin de protéger l'intégrité du marché.

La note d'orientation répond aux préoccupations concernant les cas répétés de transactions résultant de l'exécution automatisée d'ordres stop, qui exigent l'intervention réglementaire de l'OCRCVM.

« Lorsque plusieurs ordres stop sont déclenchés et exécutés sans que l'on tienne compte de leur incidence, cela risque de nuire inutilement à la confiance des investisseurs, explique Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés membres de l'OCRCVM. Cette note d'orientation confirme que les courtiers sont responsables de l'exécution appropriée des ordres de leurs clients, ainsi que du maintien de l'équité et du bon fonctionnement des marchés. L'intervention réglementaire de l'OCRCVM ne devrait être requise que dans des circonstances exceptionnelles. »

La note d'orientation définitive donne aux courtiers des indications précises sur l'utilisation et la gestion des ordres stop, compte tenu des obligations que leur imposent les modifications des RUIM touchant les règles sur la négociation électronique (les RNE), qui sont entrées en vigueur le 1^er mars 2013.

L'OCRCVM continuera de surveiller l'incidence des ordres stop sur l'équité et le bon fonctionnement des marchés et déterminera si des mesures réglementaires supplémentaires sont requises.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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