L'OCRCVM publie les résultats de son examen des pratiques de surveillance du taux CDOR

TORONTO, le 10 janv. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui les résultats de son examen du taux CDOR (Canadian Dealer Offered Rate).

« L'OCRCVM a lancé cet examen des pratiques actuelles parmi les participants au sondage sur le taux CDOR en 2012 à la lumière des événements mondiaux reliés aux taux de référence établis par concertation et pour renforcer la surveillance du taux CDOR à l'avenir », dit Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Les recommandations de l'OCRCVM touchant les principales possibilités d'amélioration pour renforcer l'intégrité du taux et la confiance dans le taux CDOR, concernent :

• des critères écrits précis pour la participation au processus d'établissement du taux;
• une documentation plus explicite concernant la définition, la méthodologie de calcul et la transparence du taux CDOR;
• les attentes réglementaires documentées pour la surveillance de l'activité d'établissement du taux des participants et des moyens de contrôle pour éliminer les possibilités de manipulation.

La Banque du Canada, le ministère fédéral des Finances et d'autres autorités de réglementation canadiennes se sont entendus pour étudier davantage, conjointement avec l'OCRCVM, les incidences pour le taux CDOR des problèmes cernés dans l'examen de l'OCRCVM ainsi que les problèmes pertinents relevés dans les travaux continus à l'échelle internationale sur l'utilisation et la réglementation des taux d'intérêt de référence.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application, ainsi qu'en établissant des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assurant leur mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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