L'OCRCVM publie pour commentaires une note d'orientation concernant le contrôle diligent à suivre par les placeurs

Favoriser l'uniformité et l'amélioration des normes

TORONTO, le 6 mars 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui pour commentaires un projet de note d'orientation décrivant des pratiques et des suggestions concernant le contrôle diligent à l'intention des courtiers membres de l'OCRCVM qui prennent part à un appel public à l'épargne en qualité de placeurs.

Le projet de note d'orientation de l'OCRCVM énonce : les éléments du contrôle diligent à suivre par les placeurs; les types de politiques et de procédures du secteur que les sociétés de courtage devront adopter à l'appui de ce contrôle; et un cadre de surveillance et de conformité approprié.

« La mobilisation de capitaux est indispensable au dynamisme de l'économie, et les courtiers membres de l'OCRCVM qui facilitent ce processus jouent un rôle important de gardien de l'accès aux marchés. Le projet de note d'orientation vise à favoriser l'uniformité et l'amélioration des pratiques de contrôle diligent suivies par les placeurs », déclare Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Le projet de note d'orientation reconnaît que les sociétés de courtage membres n'ont pas toutes la même taille et le même modèle d'affaires. Il intègre ces différences dans les approches de surveillance et de conformité proposées à l'égard du contrôle diligent des placeurs.

Pour préparer le projet de note d'orientation, l'OCRCVM a tenu de vastes consultations auprès des intervenants. Ainsi, dès 2012, l'OCRCVM a mis sur pied un comité consultatif du secteur composé de 21 hauts représentants du secteur provenant d'un vaste échantillon de petites, moyennes et grandes sociétés de partout au Canada.

Plusieurs comités permanents de l'OCRCVM, le comité consultatif national de l'OCRCVM et des sociétés de courtage membres possédant une expérience particulière du marché du capital de risque ont aussi participé aux consultations. Ces intervenants ont fourni des conseils et apporté un éclairage précieux sur le contexte et les pratiques actuels, en vue de favoriser une amélioration et une plus grande uniformité des normes suivies dans le secteur.

Tout en sollicitant des commentaires sur tous les aspects du projet de note d'orientation, l'OCRCVM demande aux intervenants de se pencher plus particulièrement sur certains enjeux clés, à savoir les pratiques que l'on pourrait ajouter au projet de note d'orientation, les considérations supplémentaires ou différentes qui pourraient s'appliquer à des segments du secteur ou à des types d'appels publics à l'épargne, et les circonstances qui justifieraient un contrôle diligent plus strict ou une amélioration de la divulgation.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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