L'OCRCVM publie son rapport annuel 2012-2013

TORONTO, le 4 sept. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son rapport annuel 2012-2013, qui fait état de ses progrès dans sa mission de protéger les investisseurs, de renforcer la conformité et l'efficacité de la gestion des risques, et de favoriser l'équité, la compétitivité et l'efficacité des marchés financiers.

« Notre rapport annuel montre comment nous nous efforçons de maintenir un environnement concurrentiel pour les sociétés de tailles et de modèles d'entreprise divers, de promouvoir des normes uniformes de protection des investisseurs et de faire preuve d'un degré de souplesse approprié dans notre approche de la réglementation et dans sa mise en œuvre », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Voici quelques points saillants :

• étude complète en trois volets de l'OCRCVM visant à mieux saisir l'activité de négociation à haute vitesse sur les marchés des titres de capitaux propres au Canada ;
• projet de système de surveillance réglementaire renforcée en temps opportun des opérations effectuées sur le marché des titres de créance au Canada ;
• maintien d'une collaboration continue avec les sociétés réglementées par l'OCRCVM afin de mettre en œuvre la réforme du Modèle de relation client-conseiller (MRCC) et renforcer ainsi la relation client-conseiller ;
• adoption d'une approche entièrement intégrée et fondée sur les risques visant à simplifier les inspections de la conformité et les rendre plus efficaces ;
• engagement continu aux côtés d'autres organismes de réglementation et d'autoréglementation en vue d'influencer le processus d'établissement des normes et de maintenir l'uniformité avec les normes mondiales sur le plan des principes.

Le rapport annuel complet se trouve sur le site Web de l'OCRCVM, à www.ocrcvm.ca. On peut également se procurer des exemplaires imprimés sur demande.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application. 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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