L'OCRCVM publie son rapport annuel pour 2011-2012

TORONTO, le 24 août 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié son Rapport annuel 2011-2012, intitulé Placer la barre plus haut. Ce rapport contient un sur tableau de bord à jour du plan stratégique, qui mesure la progression de l'OCRCVM vers ses objectifs stratégiques. Les autres points saillants du rapport de cette année sont des commentaires ou une actualisation des points suivants :

• les réformes mises en œuvre par l'OCRCVM au cours du dernier exercice après de vastes consultations des parties prenantes et la collecte d'informations empiriques pour mieux comprendre les nouveaux enjeux et les nouvelles tendances ;
• les améliorations de notre programme de conformité et d'inspection pour refléter l'évolution des structures du marché, des risques professionnels, des produits de placement et de la démographie ;
• notre concentration sur la convenance, le contrôle diligent des produits et les risques liés à l'impartition et à la liquidité pour promouvoir de saines normes prudentielles et de conduite des affaires ;
• la collaboration étroite de l'OCRCVM avec d'autres organismes et les autorités de réglementation, au Canada et à l'étranger pour influencer le processus d'établissement de normes.

« J'ai le plaisir de vous faire part des progrès que nous avons accomplis en vue de relever la barre des normes de réglementation des marchés et courtiers membres et de protection des investisseurs », écrit la présidente et chef de la direction de l'OCRCVM, Susan Wolburgh Jenah dans le Rapport annuel. « Au cours de l'exercice 2011-2012, nous avons mené un programme énergique mais bien ciblé dans le but de renforcer la confiance dans l'intégrité des marchés financiers du Canada. »

Le rapport annuel complet est disponible sur le site Web de l'OCRCVM. Le rapport imprimé est disponible sur demande. Plus tôt ce mois-ci, l'OCRCVM a émis un nouveau plan stratégique pour la période de 2012 à 2015. Le Rapport annuel et le Plan stratégique sont disponibles sur le site Internet de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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