L'OCRCVM publie son rapport annuel sur les dispenses - Voué à la transparence

TORONTO, le 4 juin 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son deuxième rapport annuel sur les dispenses, rapport qui décrit les dispenses accordées aux membres à l'égard de certaines Règles des courtiers membres, y compris en ce qui a trait à la formation et aux compétences requises, et à l'égard de dispositions précises des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

« La publication de ce rapport détaillé procède de notre engagement à assurer la plus grande transparence possible, et aidera les sociétés à mieux comprendre les différents types de dispenses que l'OCRCVM peut accorder dans des circonstances appropriées », a souligné Paul Riccardi, premier vice-président à la mise en application, à la politique de réglementation des membres et à l'inscription.

Le rapport présente un sommaire détaillé des différents types de dispenses qui ont été accordées ou refusées, ainsi que les raisons à l'appui de ces décisions. On peut consulter le rapport intégral en ligne à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=98F06485415440DE8BEA1B6AF261D274&Language=fr.

Ce rapport s'ajoute à une variété d'autres documents que l'OCRCVM publie et qui donnent des détails sur ses activités opérationnelles réglementaires, dont le Rapport annuel consolidé sur la conformité, le Rapport sur la mise en application et le Plan stratégique. On trouvera toutes ces publications sur le site Web de l'OCRCVM à www.ocrcvm.ca.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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