L'OCRCVM publie un projet de note d'orientation concernant les structures de rémunération pour les comptes de placement au détail

TORONTO, le 14 août 2012 /CNW/ - L'organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui, pour commentaires, un projet de note d'orientation concernant les structures de rémunération pour les comptes de placement au détail.

L'OCRCVM sollicite les commentaires des sociétés réglementées et d'autres parties intéressées sur ce projet d'orientation, qui cherche à améliorer la protection des épargnants et à définir plus clairement les éléments que les courtiers membres devraient prendre en considération dans l'observation de leurs obligations en matière de convenance et autres envers leurs clients.

La note d'orientation comprend un résumé de l'évolution de la rémunération des conseillers à l'échelle mondiale, ainsi qu'une explication des points à évaluer pour offrir des comptes basés sur des commissions par comparaison aux comptes à honoraires. Elle comprend aussi une revue des exigences connexes en matière de convenance et de surveillance pour les sociétés membres et leurs inscrits. La note d'orientation est complémentaire des règles du Modèle de relations clients-conseillers de l'OCRCVM, actuellement en cours de mise en oeuvre progressive.

La période de commentaires durera 90 jours. Prière de consulter l'Appel à commentaires et le projet de note d'orientation pour de plus amples renseignements sur le site Internet de l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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