L'OCRCVM publie un projet de note d'orientation sur le traitement des ordres stop

Les courtiers se voient rappeler leur responsabilité de veiller à l'équité et au bon fonctionnement des marchés

TORONTO, le 12 avril 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui un projet de note d'orientation concernant la gestion des ordres stop.

L'OCRCVM a récemment relevé plusieurs cas dans lesquels l'exécution d'ordres stop, notamment en provenance de comptes de « courtage réduit », a nécessité l'intervention réglementaire de l'OCRCVM visant à modifier ou annuler les transactions en découlant.

Le projet de note d'orientation a pour but de réduire les perturbations pour l'équité et le bon fonctionnement des marchés au Canada. Il confirme que les obligations des courtiers que prévoient les modifications des RUIM touchant les règles sur la négociation électronique (RNE), qui sont entrées en vigueur le 1^er mars 2013, s'étendent à la saisie des ordres stop et à l'exécution des ordres stop déclenchés.

[Traduction] « La négociation des actions devient de plus en plus automatisée et complexe ; il est donc important que tous les participants assument la responsabilité de l'intégrité des marchés », affirme Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. « L'intervention réglementaire de l'OCRCVM ne devrait être requise que dans des circonstances exceptionnelles. »

L'OCRCVM continuera de surveiller l'incidence des ordres stop sur l'équité et le bon fonctionnement des marchés et déterminera si des mesures réglementaires supplémentaires sont requises.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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