L'OCRCVM publie un projet de note d'orientation visant à simplifier les indications à fournir sur les avis d'exécution

TORONTO, le 25 sept. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sollicite des commentaires sur un projet de note d'orientation publié aujourd'hui qui vise à accroître l'efficacité des indications à fournir sur les avis d'exécution des courtiers membres.

Le projet de note d'orientation regroupe et précise les libellés qui sont jugés acceptables pour la déclaration du cours moyen et l'indication de marchés sur les avis d'exécution. En particulier, il répond aux demandes des courtiers membres qui souhaitent obtenir la permission d'utiliser le libellé général de la déclaration du cours moyen sur tous les avis d'exécution afin d'éviter de devoir produire une déclaration distincte du cours lorsqu'une opération résulte d'une exécution unique.

Les clients pourront toujours obtenir, sans frais, des détails supplémentaires sur l'exécution d'un ordre quelconque auprès des courtiers membres.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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