L'OCRCVM publie une note d'orientation pour préciser les exigences applicables à l'exécution d'ordres canadiens à l'étranger English
15 déc, 2014, 10:06 ET
Lancement d'un projet visant à favoriser la concurrence sur les marchés canadiens
TORONTO, le 15 déc. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui une note d'orientation et un avis technique afin de préciser les exigences applicables aux courtiers en placement qui exécutent des ordres sur des titres cotés en bourse au Canada sur un marché situé à l'extérieur du Canada, ce qui constitue une étape importante dans la démarche entreprise par l'OCRCVM pour répondre aux préoccupations concernant l'acheminement des ordres aux États-Unis.
La note d'orientation publiée aujourd'hui rappelle l'exigence actuelle de l'OCRCVM selon laquelle, en vertu des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM), les courtiers qui acheminent des ordres en vue d'une exécution à un marché situé à l'extérieur du Canada doivent s'assurer que les transactions sont effectuées sur un marché organisé réglementé étranger. Selon la définition donnée dans les RUIM, un « marché organisé réglementé étranger » dispose essentiellement de la même surveillance réglementaire et de la même diffusion de données au public que si la transaction avait été réalisée sur un marché au Canada.
Des travaux plus poussés ont été entrepris avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en vue de favoriser un dialogue constructif sur la question du flux des ordres canadiens acheminés aux États-Unis. En janvier, l'OCRCVM publiera pour commentaires un projet supplémentaire visant à promouvoir le mécanisme de formation des cours sur les marchés publics canadiens, à favoriser la concurrence et à assurer l'application uniforme des règles d'intégrité du marché.
Les courtiers qui ont des questions sur la note d'orientation concernant les marchés organisés réglementés étrangers sont invités à communiquer avec l'OCRCVM.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]; Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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