L'OCRCVM publie une note d'orientation sur l'emprunt à des fins de placement

Importance de la convenance, de la surveillance et de la prise de décisions éclairées

TORONTO, le 19 févr. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui une note d'orientation définitive qui renforce les obligations de surveillance et de convenance des courtiers membres et des conseillers financiers lorsqu'ils recommandent le recours à une stratégie d'emprunt à des fins de placement dans les comptes d'investisseurs de détail.

La note d'orientation précise que les sociétés réglementées par l'OCRCVM doivent, selon leur cadre de surveillance, avoir des politiques, des procédures et des contrôles rigoureux lorsqu'elles-mêmes ou leurs représentants inscrits recommandent des stratégies d'emprunt à des fins de placement. La note d'orientation rappelle aussi aux conseillers leurs obligations de convenance lorsqu'ils recommandent une telle stratégie ou savent qu'elle est utilisée. Ces conseillers doivent veiller à bien expliquer les risques et s'assurer que les clients sont conscients des répercussions possibles de l'emprunt à des fins de placement, compte tenu de leur situation financière, de leur tolérance à l'égard du risque et de leur capacité de faire face aux pertes.

« La note d'orientation de l'OCRCVM souligne les meilleures pratiques que les sociétés et les représentants inscrits doivent suivre, lorsqu'ils font appel à une stratégie d'emprunt à des fins de placement, pour mieux respecter leurs obligations de surveillance et de convenance », explique Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

La note d'orientation contient aussi une liste de vérification qui énumère les points dont les conseillers devraient tenir compte avant de recommander un emprunt à des fins de placement. Elle indique par ailleurs les contrôles minimaux que devraient mettre en œuvre les courtiers pour repérer et surveiller le recours à ces stratégies.

Il existe divers types de stratégies d'emprunt à des fins de placement, y compris les prêts sur marge octroyés par les sociétés et les prêts de tiers affiliés ou non au courtier. La note d'orientation de l'OCRCVM pourra aider les sociétés à faire face aux défis que pose la surveillance des prêts sans inscription aux livres. Elle décrit aussi les signaux d'alarme indiquant qu'un client utilise ce genre de prêts.

L'OCRCVM a préparé un Bulletin de l'investisseur, à partir de la note d'orientation, pour aider les consommateurs à prendre des décisions mieux éclairées. Ce bulletin indique les points dont devraient tenir compte les investisseurs pour décider si une stratégie d'emprunt à des fins de placement leur convient. Il inclut aussi des questions que les investisseurs peuvent poser pour savoir ce qu'implique cette stratégie et souligne l'importance, pour eux, d'informer leur conseiller des autres emprunts qu'ils pourraient avoir, avant de prendre une décision.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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