L'OCRCVM publie une nouvelle mise à jour de ses priorités en matière de politiques

TORONTO, le 27 août 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la mise à jour de ses priorités en matière de politiques, qui décrit les principales règles touchant les marchés et les courtiers membres qui seront mises en œuvre ou publiées pour commentaires au cours des 12 prochains mois.

« Nous sommes conscients des défis créés par le contexte économique actuel et de l'incidence des changements rapides et des événements mondiaux et nationaux sur les parties intéressées. Nous publions cette mise à jour afin de nous assurer que notre programme d'élaboration de politiques est entièrement transparent pour les parties intéressées, et que les participants sont au fait de nos projets et peuvent se préparer en conséquence », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

En se fixant des priorités, l'OCRCVM veille à se concentrer sur les vrais problèmes et les vrais risques et à établir un équilibre approprié entre ses divers projets. L'OCRCVM révisera régulièrement ses projets en cours afin de déterminer les mesures qui sont nécessaires, celles qui peuvent être mises en œuvre progressivement et celles qui peuvent être reportées.

Ce rapport sera mis à jour chaque trimestre et publié sur le site Internet de l'OCRCVM à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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