L'OCRCVM publie une nouvelle mise à jour de ses priorités en matière de politiques

Engagement envers la transparence

TORONTO, le 14 janv. 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui la mise à jour de ses priorités en matière de politiques, qui décrit les principales règles touchant les marchés et les courtiers membres qui seront mises en œuvre ou publiées pour commentaires au cours des 12 prochains mois.

C'est la deuxième mise à jour que nous publions dans le cadre de notre engagement à assurer la transparence de notre programme d'élaboration de politiques. La mise à jour donne aux parties intéressées un aperçu de nos priorités en matière de politiques et aide les participants à se préparer de façon appropriée à la mise en œuvre de celles-ci.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
[email protected] 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
[email protected]