L'OCRCVM publie une webémission sur les questions reliées aux investisseurs qualifiés

TORONTO, le 3 avril 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a produit une webémission éducative afin de fournir des éclaircissements sur des questions reliées aux « investisseurs qualifiés », un groupe d'investisseurs qui doivent satisfaire à certains critères définis dans la réglementation des valeurs mobilières.

S'ils satisfont à ces critères, les investisseurs qualifiés peuvent acheter des titres dont la vente est dispensée de l'obligation réglementaire de publier et de distribuer un prospectus sur le produit. La webémission explique de quelle façon les conseillers sont toujours tenus de s'assurer que les placements proposés conviennent à leurs clients, même lorsque ceux-ci satisfont à la définition d'investisseur qualifié. La vidéo contient de l'information utile pour les investisseurs, notamment sur les risques plus élevés auxquels les investisseurs qualifiés s'exposent lorsqu'ils achètent des titres qui sont émis sans prospectus.

« Il est essentiel que les conseillers et leurs clients comprennent les conséquences associées au statut d'investisseur qualifié avant de procéder à l'achat de titres », affirme Rosemary Chan, première vice-présidente à la conformité des membres et avocate générale de l'OCRCVM.

« Cette vidéo augmente la compréhension et sensibilise le public aux obligations de convenance et de diligence raisonnable du conseiller à l'égard de ses clients. La protection des investisseurs est un aspect important de notre mandat et à cet égard l'éducation des investisseurs et des conseillers joue un rôle essentiel. »

Présentée par Noel Sequeira, directeur de la conformité de la conduite des affaires à l'OCRCVM, la webémission de 30 minutes Investisseurs qualifiés : facteurs importants à considérer et les documents complémentaires sont accessibles au public à partir du lien suivant http://web.iiroc.ca/Files/WebcastAccredited/IIROCWebcastAccreditedInvestor_fr.wmv.

Les personnes inscrites de l'OCRCVM qui souhaitent visionner la webémission et obtenir des crédits de FC peuvent accéder à la webémission à partir du lien suivant http://w.on24.com/r.htm?e=414501&s=1&k=17424541FE674CEDD4E174046981ED9B.

L'OCRCVM produit des webémissions mensuelles sur une variété de sujets ainsi que d'autres ressources documentaires afin d'améliorer les compétences et les normes de ses courtiers membres et des quelque 28 000 conseillers qui travaillent dans ses sociétés réglementées.

Les investisseurs peuvent accéder à d'autres ressources à la section Investisseurs du site Internet de l'OCRCVM, notamment :

• le service Info-conseiller de l'OCRCVM, un outil en ligne gratuit qui fournit de l'information sur les antécédents des conseillers, y compris les compétences et antécédents disciplinaires, le cas échéant, de tous les conseillers actuellement autorisés à traiter avec le public dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM ;
• de l'information sur la façon de porter plainte et les différentes options possibles pour résoudre un différend ;
• des brochures et d'autres renseignements sur le rôle de l'OCRCVM, les avantages de faire affaire avec un conseiller d'une société réglementée par l'OCRCVM et les exigences pour l'ouverture d'un compte de placement de détail.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

 

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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