L'OCRCVM sanctionne Dirk Christian Lohrisch et fixe la date de l'audience sur
les sanctions

VANCOUVER, le 5 mai /CNW/ - Une audience se tiendra devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour déterminer les sanctions à imposer à Dirk Christian Lohrisch. La date de l'audience a été fixée à la suite d'une décision orale rendue le 20 avril 2010 selon laquelle M. Lohrisch a eu des agissements impliquant la soumission de documents trompeurs et de certains documents contrefaits et une tentative d'empêcher ou d'entraver une enquête de l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction sur la responsabilité et les sanctions seront publiés dès qu'il sera possible de les obtenir après l'audience.

    
    Date de l'audience :  Le 27 mai 2010 à 9 h

    Endroit :             UBC Robson Square (salle Telus), 800, rue Robson,
                          Vancouver (Colombie-Britannique)

    Selon la décision rendue le 20 avril 2010, M. Lohrisch :

    (a) a soumis à l'Association canadienne des courtiers en valeurs
        mobilières (l'ACCOVAM, aujourd'hui l'OCRCVM) un formulaire de
        modification des renseignements relatifs à l'inscription qui
        contenait de l'information trompeuse quant à ses compétences;

    (b) a présenté ou fait présenter à l'OCRCVM un document qu'il avait
        falsifié ou fait falsifier dans l'intention que l'OCRCVM le considère
        comme le document original; et

    (c) a tenté de faire obstacle à l'enquête de l'OCRCVM sur sa conduite, ou
        d'entraver cette enquête, en ne donnant pas des réponses véridiques
        ou complètes relativement aux chefs ci-dessus.
    

L'OCRCVM a jugé que ces agissements allaient à l'encontre de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM, qui traite de la conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public. L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lohrisch le 6 juillet 2009. Les contraventions ont eu lieu en 2003 et 2009, pendant que M. Lohrisch était un représentant inscrit au siège social de Vancouver de Financière Canaccord Ltée, situé au 609, rue Granville. Financière Canaccord Ltée est une société réglementée par l'OCRCVM. M. Lohrisch n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]