L'OCRCVM sanctionne Wayne White

TORONTO, le 19 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement entre le personnel de l'OCRCVM et Wayne White. M. White a admis avoir eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public et avoir reçu des avantages monétaires d'un tiers pour sa participation à certaines opérations à l'insu de son employeur.

Les sanctions contre M. White qui ont été convenues dans l'entente du 1er mai 2010 sont les suivantes :

    
    a.  une amende de 97 000 $;

    b.  la suspension de l'inscription de l'intimé auprès de l'OCRCVM à un
        titre quelconque pendant une période de 45 jours;

    c.  l'obligation de l'intimé, à titre de condition à toute nouvelle
        inscription auprès de l'OCRCVM, de se soumettre à une période de
        surveillance étroite d'un an;

    d.  l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de
        conduite dans les six mois suivant toute nouvelle inscription auprès
        de l'OCRCVM.
    

L'entente stipule également que M. White devra payer une somme de 15 000 $ couvrant une partie des frais du personnel de l'OCRCVM. Les motifs et la décision seront rendus publics une fois qu'ils auront été publiés par la formation d'instruction à une date ultérieure.

Dans l'entente, M. White a admis avoir contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 et à l'article 15 de la Règle 18 de l'OCRCVM en :

    
    1.  participant ou facilitant la participation de ses clients à divers
        placements privés hors livres, à l'insu ou sans le consentement de
        son employeur;

    2.  effectuant des opérations financières personnelles avec des clients
        en participant à la distribution d'un placement privé avec un groupe
        de ses clients, à l'insu ou sans le consentement de son employeur;

    3.  recevant des avantages monétaires d'un tiers pour avoir favorisé ses
        placements et ceux de ses clients dans divers placements privés, à
        l'insu ou sans le consentement de son employeur.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. White le 19 septembre 2005. Les contraventions se sont produites en 2003 et 2004 alors que l'intimé était représentant inscrit - options (clientèle de détail) à la succursale de Toronto de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. L'intimé est actuellement un représentant inscrit - options (clientèle de détail) au siège social de Toronto de Brant Securities Limited, une société réglementée de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché Inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]