L'OCRCVM sollicite des commentaires sur la possibilité d'abaisser les exigences en matière de capital minimum

Pour des règles du jeu équitables

TORONTO, le 11 mars 2014 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui pour commentaires un document de réflexion qui examine la possibilité de réduire les exigences en matière de capital minimum pour les courtiers membres qui présentent un profil de risque moindre.

« L'OCRCVM publie ce document de réflexion pour commentaires parce qu'il recherche des façons possibles de créer des règles du jeu plus équitables pour les sociétés qu'il réglemente », déclare Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

Dans le cadre de ce document de réflexion, l'OCRCVM a comparé ses exigences en matière de capital minimum à celles d'autres autorités de réglementation du secteur des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. Le document examine la possibilité de réduire le montant du capital minimum exigé des courtiers membres admissibles, mesure qui, si elle est mise en œuvre, permettrait d'harmoniser plus étroitement les exigences de l'OCRCVM avec celles qui s'appliquent à d'autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières ayant des modèles d'affaires comparables.

L'approche globale fondée sur les risques de l'OCRCVM qui guide l'établissement des exigences en matière de capital et de couverture d'assurance minimums fait partie intégrante du projet. Les sociétés qui pourraient bénéficier d'une réduction des exigences en matière de capital minimum présentent des profils de risque moindres soit parce qu'elles n'assurent pas la manutention des espèces ou des titres des clients, soit parce qu'elles disposent d'un accès limité à ceux-ci.

Les commentaires doivent être faits par écrit et transmis au plus tard le 9 juillet 2014, soit 120 jours après la date de publication du présent avis.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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