L'OCRCVM soumet une proposition de coupe-circuits pour les titres individuels
et sollicite les commentaires du public

TORONTO, le 18 nov. /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié pour commentaires une proposition visant la mise en place de coupe-circuits pour les titres individuels afin de contrer les mouvements de prix rapides, significatifs et inexpliqués d'un titre donné, qui remettent en question l'existence d'un marché « équitable et ordonné » pour ce titre. La proposition s'inspire de l'approche suivie par l'OCRCVM au moment de l'imposition de cessations de négociations réglementaires et coordonnées pour l'ensemble des marchés canadiens qui négocient un titre donné.

Aux termes de la proposition de l'OCRCVM, les coupe-circuits pour les titres individuels s'appliqueraient à tous les titres cotés sur une bourse au Canada, incluant les titres intercotés au Canada et aux États-Unis.  Lorsque le cours d'un titre franchirait un certain seuil, à la hausse ou à la baisse, le coupe-circuit déclencherait une cessation de négociations  afin de permettre une pause.

La cessation proposée durerait cinq minutes pour les titres cotés à la TSX et pourrait être prolongé en cas de déséquilibre significatif entre les ordres. Elle serait de 10 minutes pour les titres cotés à la Bourse de croissance TSX et à la CNSX pour tenir compte des niveaux de liquidité moins élevés.

Peu de temps après le krach éclair du 6 mai, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'OCRCVM ont annoncé ensemble qu'ils avaient entrepris une analyse approfondie des événements, dont un examen de la pertinence de la politique de coupe-circuit actuelle. Durant le krach, les marchés aux États-Unis et au Canada ont enregistré une volatilité extrême où le cours de certains titres a rapidement dégringolé pour ensuite remonter.

Aux termes des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM), l'OCRCVM peut retarder, arrêter ou suspendre les négociations à tout moment lorsqu'elle le juge approprié dans l'intérêt d'un marché équitable et ordonné. La cessation réglementaire peut s'appliquer à l'ensemble du marché ou à des titres en particulier. Cela permet l'imposition de cessations manuelles visant à contrer les mouvements de prix inexpliqués d'un seul titre. Cependant, la pratique actuelle ne permet pas d'imposer plusieurs cessations dans différents marchés, tout cela dans un court laps de temps.

Les seuils, en vertu de cette proposition, distinguent  entre les titres plus liquides et moins liquides. Les seuils proposés sont les suivants : 

• pour les titres cotés à la TSX, une cessation serait imposée lorsque le cours d'un titre monte ou descend d'au moins 10 pour cent ou 10 incréments, selon le montant le plus élevé, sur une période de 5 minutes;
• pour les titres cotés à la TSX-V ou à la CNSX, une cessation serait imposée lorsque le cours d'un titre monte ou descend d'au moins 20 pour cent ou 20 incréments, selon le montant le plus élevé, sur une période de 10 minutes.

Les coupe-circuits seraient en vigueur entre 9 h 50 et 15 h 40, HE.

La proposition de coupe-circuits pour les titres individuels s'inscrirait dans une approche multipaliers visant à limiter la volatilité à court terme inexpliquée du cours d'un titre :

I.     La première série de contrôles s'exerceraient au niveau des participants au marché, à savoir les sociétés qui, en vertu des RUIM, sont tenues de se conformer à leurs obligations actuelles de surveillance des opérations.

II.     La deuxième série de contrôles seraient des contrôles de volatilité du marché efficaces avec des objectifs uniformes pour tous les marchés.

III.     Le coupe-circuit pour les titres individuels représenterait le troisième niveau de contrôle.

Les obligations des participants au marché et les contrôles au niveau du marché devraient être conçus de manière à permettre de détecter les « ordres erronés » avant leur exécution. Chacun des éléments mentionnés ci-dessus a un rôle important à jouer à l'intérieur de la structure de contrôle globale, qui vise à limiter les risques associés au mouvement inexpliqué des prix à court terme et à favoriser un fonctionnement équitable et ordonné des marchés. 

La proposition prévoit un processus en trois étapes comprenant la consultation et l'élaboration initiales, la mise en œuvre et l'examen/évaluation.

Période de commentaires :   La proposition sera soumise aux commentaires pendant 60 jours.

Une fois que le public, les participants au marché et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières auront fait leurs commentaires, l'OCRCVM en prendra connaissance et, au besoin, modifiera sa proposition de coupe-circuit pour les titres individuels. Les commentaires doivent être adressés à :

Timothy Ryan,
Directeur, Politique de la réglementation du marché,
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières,
Bureau 900, 145, rue King Ouest, Toronto (Ontario)  M5H 1J8
Télécopieur : 416.646.7265   Courriel : [email protected]

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada.   Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

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