L'Office approuve conditionnellement le projet d'agrandissement du réseau principal à Vaughan

CALGARY, le 4 août 2016 /CNW/ - Dans une lettre de décision [dépôt A78823] publiée aujourd'hui, l'Office national de l'énergie a approuvé la demande de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) relative à la construction et à l'exploitation d'un pipeline de gaz naturel d'environ 11,7 km à Vaughan, en Ontario, en y rattachant 19 conditions. Ses motifs de décision seront rendus publics au plus tard le 9 septembre 2016.

Le projet d'agrandissement du réseau principal à Vaughan (le projet) sera intégré au réseau principal existant de TransCanada et au pipeline de raccordement King's North récemment approuvé.

Le processus d'audience de l'Office s'est amorcé le 10 février 2016 lors de la publication de l'ordonnance d'audience GH-001-2016 et l'invitation lancée au public de présenter une demande de participation. Au même moment, l'Office a annoncé qu'il accordait automatiquement le droit de participer aux groupes autochtones dont le territoire traditionnel est touché, à des municipalités ainsi qu'à des propriétaires fonciers et occupants de terrains sur lesquels le projet passera. En tout, l'Office a autorisé la participation de 17 intervenants et de cinq auteurs d'une lettre de commentaires.

Le processus visait à donner aux participants une véritable possibilité de faire connaître leur point de vue sur le projet, par écrit et oralement. L'Office a tenu une rencontre communautaire à Vaughan, en Ontario, le 27 avril 2016, au cours de laquelle il a fait l'audition des témoignages oraux des participants. Le contre-interrogatoire oral et la plaidoirie finale orale ont eu lieu en juin. Le volet oral de l'audience s'est conclu le 16 juin 2016.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

Marc Drolet, Agent de communications, Office national de l'énergie, Courriel : [email protected], Téléphone : 514-283-2261, Cellulaire: 514-476-9911