L'Office des transports du Canada lance des nouveaux outils d'information pour les plaintes sur les transports accessibles

OTTAWA, le 22 nov. 2012 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui deux outils d'information pour les voyageurs ayant une déficience et les fournisseurs de services de transport afin de leur faciliter l'accès au processus de règlement des différends au sein du réseau de transport fédéral en améliorant leur compréhension de ce processus.

Ces nouveaux outils axés sur la clientèle expliquent les démarches de l'Office pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles entre les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services du réseau de transport fédéral. Plus particulièrement, les outils:

• fournissent des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d'un « obstacle abusif » rencontré par une personne ayant une déficience;
• guident les demandeurs et les fournisseurs de services tout au long du processus de règlement d'un différend, depuis la première communication avec le fournisseur de services de transport jusqu'aux options informelles et formelles de règlement des différends de l'Office;
• clarifient les principales questions traitées durant le processus formel et expliquent les démarches mises en œuvre par l'Office pour régler les plaintes relatives aux transports accessibles.

« Comme il est énoncé dans le Plan stratégique 2011-2014, l'Office est résolu à fournir des outils d'information liés à son mandat en matière d'accessibilité, et à faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les personnes ayant une déficience puissent s'en servir rapidement et facilement », a déclaré Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « Ces outils d'information contribueront à donner aux voyageurs ayant une déficience plein accès aux recours qu'ils peuvent exercer pour régler leurs différends avec les fournisseurs de services de transport, et ce grâce à une compréhension approfondie de ces recours. »

Les publications Plaintes sur les transports accessibles : outil d'information pour les personnes ayant une déficience et Plaintes sur les transports accessibles : outil d'information pour les fournisseurs de services de transport sont disponibles sur divers supports, y compris e-reader, sur le site Web de l'Office des transports du Canada. D'autres ressources connexes également disponibles pour les voyageurs avec une déficience sont les suivantes : Transport d'aides à la mobilité à bord d'aéronefs, de trains et de traversiers et Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes ayant une déficience.

Au sujet de l'Office

L'Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoient la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs. Les éléments suivants font partie du mandat de l'Office :

• Réglementation économique, pour émettre des autorisations et délivrer des licences, des permis et des certificats d'aptitude, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale,
• Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport de compétence fédérale,
• Accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

La Loi sur les transports au Canada confère à l'Office un mandat de droits de la personne qui veille à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral pour s'assurer que les personnes ayant une déficience bénéficient d'un accès égal aux services de transport.

Dans l'exercice de son mandat, l'Office applique le principe fondamental de l'égalité et concilie le droit des personnes ayant une déficience d'obtenir des services qui répondent à leurs besoins particuliers avec les responsabilités d'ordre opérationnel, commercial et réglementaire du fournisseur de services.

La compétence de l'Office s'applique :

• aux transporteurs aériens qui exploitent des services à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada;
• aux aéroports situés au Canada;
• aux transporteurs ferroviaires voyageurs, aux exploitants de traversiers et aux exploitants d'autobus et d'autocars qui assurent des services entre les provinces ou entre le Canada et les États-Unis, de même qu'à leurs gares situées au Canada;
• aux services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou une gare située au Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de règlement des différends visant les personnes ayant une déficience en consultant le processus décisionnel pour régler les plaintes relatives à l'accessibilité de l'Office.

SOURCE : Office des transports du Canada

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