L'Office des transports du Canada ordonne à GO Transit de prendre des mesures
correctives concernant le bruit et les vibrations sur le chantier de
construction du West Toronto Diamond

OTTAWA , le 7 déc. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a rendu une décision finale aujourd'hui en ordonnant à GO Transit de prendre des mesures correctives concernant le bruit et les vibrations dans le cadre du projet de saut-de-mouton du West Toronto Diamond.

L'Office a indiqué que "Les compagnies de chemin de fer et les sociétés de transport en commun doivent considérer avant tout l'intérêt des communautés touchées par le bruit et les vibrations pour déterminer la meilleure façon d'exécuter les travaux, conformément à leurs obligations en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada ." À cet égard, l'Office souligne que l'atténuation du bruit et des vibrations est une question essentielle que les compagnies de chemin de fer et les sociétés de transport en commun doivent régler dès le début du processus de planification de tout projet.

Dans sa décision du 8 octobre 2009, l'Office précisait que l'exposition prolongée des citoyens de la zone au bruit et aux vibrations engendrés par les activités de battage de pieux est déraisonnable, étant donné la nature de la zone dans laquelle la construction a lieu et le fait que GO Transit n'a pas mis en œuvre des mesures d'atténuation suffisantes.

Avant d'ordonner des changements, l'Office a donné à GO Transit l'occasion de justifier en détail les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas être tenue de prendre les mesures correctives proposées par l'Office dans sa décision d'octobre. L'Office a aussi donné au West Toronto Diamond Community Group (WTDCG), qui avait déposé la plainte contre GO Transit, et à la Ville de Toronto l'occasion de soumettre des commentaires concernant la réponse de GO Transit. La décision d'aujourd'hui est fondée sur l'analyse de tous ces mémoires.

Dans la décision d'aujourd'hui, l'Office conclut que GO Transit n'a pas su justifier en détail les raisons pour lesquelles les mesures proposées ne peuvent pas être mises en œuvre. En conséquence, l'Office ordonne à GO Transit de prendre des mesures correctives, notamment :

    
    -   des instructions concernant l'utilisation de différents
        vibrofonceurs;
    -   la limitation des heures de travail pour les activités de battage de
        pieux;
    -   l'élaboration d'une méthode proposée pour une surveillance renforcée
        du bruit et des vibrations à faire approuver par l'Office dans les
        quatorze prochains jours;
    -   dans les 7 jours, GO Transit doit quotidiennement publier sur le site
        Web l'horaire des activités de battage de pieux; et
    -   la mise en œuvre, dans les vingt-huit jours, d'un programme de
        communications plus complet en consultation avec le WTDCG et la Ville
        de Toronto.
    

Les mesures correctives ordonnées sont également disponibles sur le site Web de l'Office.

L'Office reconnaît que GO Transit doit répondre à certaines exigences opérationnelles pour ce projet de construction afin d'améliorer l'efficacité et d'augmenter les services de trains de banlieue dans la région du Grand Toronto . Toutefois, l'Office doit soupeser la nécessité des travaux connexes par rapport aux intérêts de la population locale qui est exposée au bruit et aux vibrations découlant du projet.

La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre des plaintes concernant le bruit et les vibrations liés à la construction ou à l'exploitation des administrations de transport de banlieue. L'Office peut ordonner à une telle administration de prendre les mesures qu'il estime raisonnables pour s'assurer qu'elle se conforme aux dispositions précitées relativement au bruit et aux vibrations, tel que GO Transit.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui administre et applique la loi dans le domaine des transports au Canada afin de rendre le réseau de transport concurrentiel, efficace et accessible. Il est chargé de régler les différends touchant divers aspects du transport, d'améliorer l'accès au transport des personnes ayant une déficience et de rendre des décisions par rapport aux transports aérien, ferroviaire et maritime à titre de régulateur économique. L'Office détient les pouvoirs, les droits et les privilèges octroyés à une cour supérieure dans l'exercice de sa compétence.

Les mesures correctives ordonnées par l'Office le 7 décembre 2009 à GO Transit.

Les mesures proposées par l'Office le 8 octobre 2009 afin que GO Transit limite le bruit et les vibrations à un niveau raisonnable au chantier de construction du West Toronto Diamond.

De plus amples renseignements au sujet du processus suivi par l'Office lors du traitement des plaintes sur le bruit et les vibrations ferroviaires sont contenus dans ses Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires.

Renseignements: Questions des médias: Natalie Hanson au [phone]; Questions du public: [email protected], 1-888-222-2592