L'Office des transports du Canada ordonne au CP d'accepter l'échange de trafic avec Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique

CALGARY, le 22 août 2013 /CNW/ - Canadian Pacific (NYSE, TSX : CP) a annoncé aujourd'hui que l'Office des transports du Canada (l' OTC) lui avait ordonné d'accepter immédiatement l'échange de trafic avec Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA).

Le 13 août 2013, le CP avait décidé d'interdire tout échange de trafic avec MMA. Cette interdiction faisait suite à la décision rendue ce jour-là par l'OTC de suspendre le certificat d'aptitude de MMA. Cette décision de l'OTC suspendait le droit de MMA d'exploiter une entreprise de chemin de fer.

L'OTC a modifié sa décision le 16 août 2013 afin de permettre à MMA de continuer à exercer ses activités jusqu'au 1er octobre 2013, à condition que MMA obtienne une assurance responsabilité civile suffisante.

CP a fait part de ses inquiétudes quant à la capacité de MMA de transporter de façon sécuritaire des matières dangereuses, y compris le pétrole brut qui fait actuellement l'objet d'une enquête concernant le déraillement survenu à Lac-Mégantic. L'OTC a rejeté les arguments du CP et lui a ordonné de lever cette interdiction.

« Nous ne sommes pas d'accord avec cette ordonnance, mais nous avons pris immédiatement des mesures pour nous y conformer », a déclaré E. Hunter Harrison, le chef de la direction du CP. « L'OTC, en sa qualité d'organisme de réglementation fédéral, s'est assuré que MMA peut exercer ses activités et qu'elle possède une assurance suffisante pour le faire. Nous allons examiner les options qui s'offrent à nous sur le plan juridique. »

SOURCE : Canadien Pacifique

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