L'Office des transports du Canada ouvre une enquête sur le retard de vols d'Air Transat sur l'aire de trafic

GATINEAU, QC, le 2 août 2017 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a ordonné aujourd'hui à Air Transat de lui faire état des circonstances ayant entouré le retard de deux vols du transporteur, qui ont été retenus plusieurs heures au sol à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 31 juillet 2017.

L'OTC ordonne entre autres à Air Transat de lui indiquer si, au moment des incidents, elle a respecté les conditions de transport applicables aux vols internationaux (son tarif), plus précisément en ce qui touche les services offerts aux passagers coincés à bord de l'aéronef.

En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'OTC a le pouvoir d'initier, de sa propre initiative, des enquêtes portant sur les tarifs internationaux des compagnies aériennes. Si l'OTC constate que la compagnie aérienne n'a pas respecté son tarif ou que les conditions figurant sur le tarif sont déraisonnables, il peut lui ordonner de prendre des mesures correctives.

Les plaintes que déposeront les passagers auprès de l'OTC en lien avec les incidents survenus lundi seront traitées dans le cadre de cette enquête.

Citation

« Le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. Habituellement, tout se déroule bien, mais si quelque chose tourne mal, les passagers ont des droits. L'OTC est résolu à assurer le respect de ces droits. Cette enquête déterminera, en fonction des éléments de preuve et de la loi, si la compagnie aérienne a satisfait à ses obligations pour ce qui est des services qu'elle a offert aux passagers des deux vols ‒ et sinon, quelles mesures correctives s'imposent. Nous effectuerons ce travail aussi rapidement que possible, mais nous prendrons le temps requis pour obtenir tous les faits. »

- Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

À propos de l'OTC

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure. L'OTC remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux passagers aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. L'OTC règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'OTC peut les aider.

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SOURCE Office des transports du Canada

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