L'Office national de l'énergie abandonne la formule de 1994 servant à
calculer le rendement du capital-actions ordinaire

CALGARY , le 8 oct. /CNW/ - L'Office national de l'énergie a aujourd'hui rendu publique une décision à l'effet que sa formule de 1994 servant à calculer le rendement du capital-actions des sociétés pipelinières, et utilisée pour établir le coût du capital de ces sociétés, cesse d'être en vigueur.

L'Office a entrepris la révision de sa décision RH-2-94 le 3 juillet, et après avoir entendu les parties, il a jugé que quinze années constituent une longue période dans le contexte de la réglementation financière et que depuis 1994, les circonstances financières et économiques ont considérablement évolué. Il a donc indiqué qu'il existe un doute quant au bien-fondé continu de la décision RH-2-94.

En 1994, l'Office avait tenu sa seule audience sur le coût du capital des sociétés pipelinières et il avait établi des ratios capitaux d'emprunts/capitaux propres pour six sociétés en fonction des risques commerciaux de chacune. L'Office avait ensuite autorisé un taux de rendement du capital-actions ordinaire uniforme et défini une formule qui permettait de rajuster ce taux annuellement en se fondant sur les taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada .

À toutes fins utiles, le coût du capital représente le rendement qu'une société pipelinière peut tirer de l'investissement effectué au moment de la construction d'un pipeline. Le coût du capital n'est établi par l'Office que si une société pipelinière ne peut s'entendre à ce sujet avec ses expéditeurs.

Avant 1994, il y avait des litiges tarifaires pratiquement chaque année, mais depuis, les règlements négociés sont devenus pratique courante. Compte tenu des nouvelles circonstances entourant les décisions relatives au coût du capital, l'Office a décidé de ne plus avoir recours à une démarche générique pour toutes les sociétés pipelinières. Le coût du capital sera plutôt établi par voie de négociations entre les sociétés pipelinières et les expéditeurs, ou encore par l'Office si une société pipelinière dépose une demande à cet effet.

L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada . Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Il est possible de consulter le présent communiqué ainsi que les Motifs de décision sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf à www.neb-one.gc.ca.

Renseignements: Paul Lackhoff, Agent de communications, Courriel: [email protected], Téléphone: [phone]; Pour obtenir un exemplaire des Motifs: Office national de l'énergie, Publications Rez-de-chaussée, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary, (Alberta), T2P 0X8, Téléphone: [phone], Téléphone sans frais: 1-800-899-1265, Fax: [phone], Fax sans frais: 1-877-288-8803, Courriel: [email protected]