L'Office national de l'énergie rend publique sa procédure de divulgation confidentielle (dénonciation)

CALGARY, le 26 avril 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu publique aujourd'hui sa nouvelle procédure de divulgation confidentielle (dénonciation), qui le dotera d'un mécanisme formel pour recueillir, analyser et traiter les divulgations faites de façon confidentielle au sujet des activités liées aux pipelines et aux installations soumis à sa réglementation.

La procédure prévoit la création d'un outil de divulgation en ligne anonyme et d'une méthode permettant de communiquer confidentiellement avec les divulgateurs. Inspirée de pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale, la procédure définit également les responsabilités du personnel de l'Office en matière de protection et de confidentialité des renseignements communiqués, ainsi qu'en ce qui a trait à l'examen de ces informations en vue de déterminer les mesures à prendre.

Depuis longtemps, l'Office encourage la population à l'informer des cas de non‑respect des exigences des sociétés qu'il réglemente. L'amélioration de ses méthodes internes pour recueillir et analyser les divulgations confidentielles aidera l'Office dans sa tâche qui consiste à s'assurer que les sociétés respectent la réglementation, et lui procurera un mécanisme rigoureux pour gérer le nombre grandissant de signalements constatés au cours des deux dernières années.

La procédure rendue publique précise que l'Office continuera de miser sur ses outils de vérification de la conformité et d'application pour faire le suivi des divulgations.

Liens connexes
Procédure de divulgation confidentielle (dénonciation) (http://www.neb-one.gc.ca/cntcts/cntctwhstlblwr-fra.html)

En bref

• La sûreté et la confidentialité des divulgations sont primordiales pour l'Office.

• La nouvelle procédure structurée est le fruit d'un examen approfondi que l'Office a fait des lois au Canada et à l'étranger en matière de divulgation, ainsi que d'une analyse menée par un consultant indépendant de quelque 40 politiques de divulgation d'un large éventail d'entreprises et d'industries des secteurs public et privé.

• La procédure de divulgation confidentielle tiendra compte de toutes les lacunes relevées dans le rapport du consultant.

• L'Office a déjà amorcé la mise en œuvre de sa nouvelle procédure, entre autres par la formation de son personnel et la création de l'équipe spécialisée qui aura accès aux éventuelles divulgations.

• Une fois en place, la procédure permettra aux divulgateurs de signaler un acte répréhensible en ligne, dont les renseignements seront communiqués, conservés et traités de façon sécurisée. En attendant que l'Office ait mis la dernière main au nouveau formulaire, les méthodes actuelles de signalement http://www.neb-one.gc.ca/cntcts/cntctwhstlblwr-fra.html) demeureront en place.

Citation :

« Assurer la protection des travailleurs, du public et de l'environnement, voilà la priorité absolue de l'Office national de l'énergie. Aussi doit-il être informé des actes potentiellement contraires à la réglementation. Cette politique de divulgation confidentielle moderne nous place à l'avant-garde dans ce domaine », a déclaré  Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

James Stevenson, Communications, Office national de l'énergie, Téléphone : 403‑613‑6126, Courriel : [email protected]