L'Office national de l'énergie rend une ordonnance à l'intention de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

CALGARY, le 24 mai 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu une ordonnance à l'intention de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Keystone) en vue d'assurer la continuité des mesures de protection de l'environnement et d'atténuation relativement au projet Keystone XL (le projet) en dépit de la décision du département d'État américain, datée du 3 novembre 2015, de ne pas délivrer de permis présidentiel pour la construction et l'exploitation du tronçon américain du pipeline Keystone XL.

Dans le cadre des inspections réalisées en Alberta pour le projet pipelinier Keystone XL, l'Office a observé que la remise en état n'avait pas été achevée à deux zones de forage directionnel horizontal. Ces dernières comprennent une partie de l'emprise du pipeline et des routes d'accès pour la construction aux franchissements des rivières Red Deer et Saskatchewan Sud. À la suite des inspections, l'Office a dressé des avis de non‑conformité reliés à la lutte contre l'érosion et à la gestion des mauvaises herbes pour exiger des mesures correctives.

Lorsque le projet Keystone XL a été approuvé, le 27 avril 2010, l'Office a imposé des conditions à respecter à différentes étapes de la construction du projet. L'ordonnance de l'Office oblige Keystone à prendre des mesures préventives nécessaires pour la protection de l'environnement. 

Ordonnance de l'Office
La société doit déposer ce qui suit auprès de l'Office au plus tard le 1^er décembre 2016 :

• résultats de relevés récents de la faune, de la végétation, des terres humides et des mauvaises herbes, plans d'atténuation et preuve que des consultations ont eu lieu avec des autorités provinciales et fédérales;
• rapport renfermant des scénarios de remise en état prescrits en vue de prévoir les effets sur la productivité du sol;
• rapport de surveillance environnementale pour les franchissements de rivières par forage directionnel horizontal;
• rapport résumant les consultations qui ont eu lieu avec les autorités provinciales et fédérales compétentes au sujet de l'état d'avancement de la construction du projet et toute question non résolue ou mesures de suivi nécessaire;
• tableau de suivi sur les consultations avec les propriétaires fonciers;
• rapport annuel concernant entre autres l'état d'avancement du projet.

Liens connexes
Ordonnance diverse de l'Office

En bref

• En 2015, l'Office a réalisé 142 inspections sur des pipelines qu'il réglemente.
• Toujours en 2015, l'Office a rendu 24 ordonnances à l'intention de sociétés réglementées.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie

Darin Barter, Communications, Office national de l'énergie, Téléphone : 403-837-5267 Courriel : [email protected]