CALGARY, le 6 oct. 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a publié aujourd'hui un rapport dans lequel il recommande au gouverneur en conseil d'approuver la demande de NOVA Gas Transmission LTD. (NGTL) relative au projet d'agrandissement Towerbirch (le projet), sous réserve de conditions.
Les recommandations et décisions suivent un processus d'audience publique qui a débuté le 22 décembre 2015, après que l'Office a déterminé que la demande était complète. Le rapport [dépôt A79841] contient la recommandation de l'Office au gouverneur en conseil et la décision de l'Office quant à la méthode de conception des droits proposée par NGTL, ainsi qu'aux activités et aux infrastructures temporaires requises pour la construction de la station de comptage et du pipeline.
Le projet est maintenant visé par les mesures provisoires du gouvernement du Canada à l'égard de l'examen des projets pipeliniers. Celles-ci peuvent comprendre des consultations plus poussées auprès des peuples autochtones, des moyens pour favoriser une participation accrue du public et l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet.
Le gouverneur en conseil examinera ensuite le rapport et l'information qui découlera des mesures provisoires et décidera d'ordonner ou non la délivrance par l'Office d'un certificat.
Les annexes II et III du rapport exposent les conditions que l'Office juge nécessaires à la construction du projet. Les conditions englobent des sujets très divers, dont l'intégrité du pipeline, la sécurité, la protection de l'environnement et des questions socioéconomiques.
En bref
- Le projet d'agrandissement Towerbirch prévoit la construction et l'exploitation d'un nouveau gazoduc de 88 km et d'installations connexes dans le nord-ouest de l'Alberta et le nord-est de la Colombie‑Britannique. Il comprend le tronçon Tower Lake (canalisation de 32 km de long et de 762 mm de diamètre) et le doublement de la canalisation principale Groundbirch (canalisation d'environ 55 km de long et de 914 mm de diamètre).
- L'Office a reçu et examiné 39 demandes de participation à l'audience. Il a accordé le droit de participer à toutes les personnes qui ont présenté une demande (25 intervenants et 14 auteurs d'une lettre de commentaires).
Documents connexes
- Rapport sur le projet d'agrandissement Towerbirch [dépôt A79841]
- Résumé de la recommandation
Liens connexes
- Le site Web de l'Office renferme d'autres renseignements sur le projet à l'adresse www.neb-one.gc.ca/AgrandissementTowerbirch.
- Vous trouverez de l'information supplémentaire sur les mesures provisoires pour l'examen des projets de pipelines dans la page suivante : http://bggp.gc.ca/mesures/255.
L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
SOURCE Office national de l'énergie
Tara O'Donovan, Agente de communications, Office national de l'énergie, Courriel : [email protected], Téléphone : 403-299-3633, Cellulaire : 587-890-8731
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