Loi 15 sur les régimes de retraite - Le SPQ-FTQ dépose sa requête juridique contre la Loi 15

MONTRÉAL, le 3 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ) se tourne vers les tribunaux afin de faire déclarer inconstitutionnelle la Loi 15 sur les régimes de retraite des employés municipaux. En effet, il dépose aujourd'hui une requête introductive d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité, en nullité et en remise en l'état.

La requête vise le Procureur général du Québec, mais elle met aussi en cause le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et responsable de la mise en application de la Loi 15, Sam Hamad ainsi que les villes de Lévis, Saguenay, Saint-Jérôme et Sherbrooke. « Le gouvernement libéral est coupable de l'adoption de cette Loi qui vient déchirer les ententes qui avaient été négociées au préalable. Toutefois, ce sont maintenant les municipalités du Québec qui ont la responsabilité de mettre en application ses dispositions », a déclaré Daniel Pepin, président du SPQ-FTQ.

Aux yeux du Syndicat, la Loi porte atteinte à la liberté d'association, telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. « Il ne fait aucun doute que la Loi entrave la liberté d'association de nos membres. De plus, il s'agit d'une loi extrêmement contraignante qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour la négociation », poursuit M. Pepin.

Du même souffle, le SPQ-FTQ souhaite démontrer que l'objectif réel de la Loi 15 sur les régimes de retraite n'est pas d'assurer la santé financière des régimes de retraite à prestations déterminées. «  En réalité, le seul objectif de la Loi est de réduire la masse salariale des employés municipaux », soutient M. Pepin. « Les effets directs  de cette mesure sont de niveler par le bas les conditions de travail négociées collectivement par les pompiers. Ça n'a rien à voir avec la pérennisation des régimes de retraite comme le prétend le gouvernement », conclut le président du Syndicat.

À propos du SPQ-FTQ
Le SPQ-FTQ représente près de 4000 pompiers municipaux répartis dans 112 sections locales. Il a pour mission l'étude et la défense des intérêts économiques, professionnels, sociaux et moraux des associations qui en sont membres.

SOURCE Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ)

Philippe Maltais-Guilbault, Coopérative Belvédère communication, 514 715-0771, [email protected]