Loi 48 - Les parlementaires adoptent le Code d'éthique et de déontologie des
membres de l'Assemblée nationale

QUÉBEC, le 3 déc. 2010 /CNW Telbec/ - Le leader du gouvernement, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information et ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, est fier d'annoncer l'adoption à l'unanimité du projet de loi 48 instituant le code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Le Code énonce les valeurs éthiques qui devront inspirer et guider les députés et les membres du Conseil exécutif dans l'exercice de leurs fonctions. Il édicte les règles de déontologie que ceux-ci devront respecter. Un commissaire à l'éthique, nommé par l'Assemblée nationale avec l'approbation des deux tiers de ses membres, aura la responsabilité de voir à l'application du code.

« Nous franchissons aujourd'hui une étape importante pour l'Assemblée nationale et l'ensemble de ses membres. En adoptant le Code d'éthique et de déontologie, les députés se dotent d'un outil efficace pour s'assurer que leurs fonctions soient assumées avec dignité et intégrité », a soutenu le ministre Fournier.

Le ministre Fournier a souligné la collaboration des députés de tous les partis politiques à l'adoption du code. Il a aussi salué le travail de son prédécesseur Jacques P. Dupuis qui a déposé le projet de loi en mai 2009.

Le Code d'éthique et de déontologie oblige, entre autres, les élus à déposer auprès du commissaire une déclaration de leurs intérêts personnels et des intérêts des membres de leur famille immédiate (conjoints et enfants à charge).

Le Code d'éthique et de déontologie entrera en vigueur de façon graduelle au cours de la prochaine année.

Source :

David Couturier
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Justice, leader du gouvernement
et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de
l'Accès à l'information
Tél. : [phone]

Renseignements:

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David Couturier
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Justice, leader du gouvernement
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