Loi anti-briseurs de grève et équité en matière de retraite - La CSN se réjouit des projets de loi déposés par Québec solidaire

MONTRÉAL, le 4 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La CSN se réjouit du geste posé par Québec solidaire aujourd'hui en déposant deux projets de loi majeurs qui, s'ils sont adoptés, renforceront les droits des travailleuses et des travailleurs, que certains trouvent malheureusement des moyens de contourner.

Loi anti-briseurs de grève
« Déjà trop de travailleurs ont écopé d'une interprétation restrictive de la loi anti-briseurs de grève actuelle, adoptée en 1977, qui limitait l'application de celle-ci à la notion d'établissement. Nous l'avons répété à plusieurs reprises, certaines des dispositions étaient devenues désuètes. Le projet de loi de Québec solidaire permet notamment de revoir la notion d'établissement pour tenir compte de l'évolution des réalités économiques et technologiques en rameneant l'analyse sur le produit du travail, plutôt que sur l'établissement. À notre avis, c'est la clé pour rétablir l'équilibre entre les parties et empêcher de faire perdurer inutilement des conflits », de soutenir le président de la CSN, Jacques Létourneau.

D'ailleurs, en 2011, la Commission de l'économie et du travail sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail remettait un rapport en ce sens et le Parti québécois déposait lui aussi un projet de loi visant ces objectifs.

Équité en matière de retraite
Dans son mémoire présenté à la Commission sur les finances publiques l'été dernier, la CSN était en désaccord avec l'interprétation de la loi faite par la Régie des rentes du Québec sur la possibilité pour un employeur d'offrir un régime de retraite différent, non équivalent, aux nouveaux salariés d'une entreprise. « La proposition de Québec solidaire de modifier les normes du travail pour interdire l'introduction d'une clause de disparité de traitement entre les salariés lors des modifications apportées dans un régime de retraite, nous apparaît non seulement souhaitable, mais indispensable. Nos syndicats ont besoin de tels outils pour mener à bien leur négociation en toute équité pour l'ensemble des membres qu'ils représentent. Le législateur doit être là pour les soutenir dans ce travail. Quand la loi permet des discriminations, les syndicats ne peuvent à eux seuls les contrer », de faire valoir Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN.

Entre les mains du gouvernement
Pour que ces projets de loi puissent avoir une chance d'être adoptés, le gouvernement doit accepter de les reconduire pour débat. La CSN considère que le gouvernement du Parti québécois a le devoir de faire en sorte que ces projets de loi soient étudiés par les parlementaires.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s'engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

SOURCE : CSN

Jacqueline Rodrigue
Service des communications de la CSN
Cell. : 514 773-0060 ; bur. : 514 598-2139
[email protected]