Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise « Les Entreprises Maxime Gauthier inc.», de Shawinigan

QUÉBEC, le 2 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Shawinigan s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise « Les Entreprises Maxime Gauthier inc.», une cote de sécurité « conditionnel ».

Au cours de la période du 9 août 2011 au 8 août 2013, l'entreprise « Les Entreprises Maxime Gauthier inc.» a accumulé 4 mises hors services. Ces mises hors service sont le résultat de défectuosités majeures aux véhicules de l'entreprise, soit 1 défectuosité majeure relative aux pneus et trois défectuosités majeures relatives aux freins.

 La Commission est d'avis que l'imposition de mesures à l'entreprise est nécessaire pour lui permettre de remédier à ses déficiences et accroître la sécurité des usagers sur les chemins ouverts à la circulation publique.

La Commission impose donc à l'entreprise «  Les Entreprises Maxime Gauthier inc. » les conditions suivantes :

• Faire suivre à Maxime Gauthier, aux conducteurs présentement à l'emploi et à tous les conducteurs qui seront embauchés d'ici le 10 novembre 2015, une formation de 4 heures, volet théorique et pratique, sur le système de freinage des véhicules lourds, auprès d'un formateur en sécurité routière reconnu. Cette formation devra porter sur les composantes du système de freinage, la vérification, l'ajustement des freins et les défectuosités majeures et mineures;
  
  
• Faire suivre à son administrateur Maxime Gauthier, et à son adjointe Andréanne Caron, une formation de 6 heures sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire, auprès d'un formateur en sécurité routière reconnu;
  
  
• Transmettre le contenu et la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au plus tard le 13 février 2015, dans le cas des personnes actuellement à l'emploi, et au plus tard un mois après l'embauche de tout nouveau conducteur;
  
  
• Transmettre à la Commission, pendant une période d'un an suivant la date de la présente décision, copie du contrat d'embauche de tout nouveau conducteur, au plus tard un mois après son embauche;
  
  
• Soumettre à la Commission, tous les 3 mois, pour une période d'un an suivant la date de la présente décision, copie de son dossier PEVL. Ces rapports devront être transmis aux dates suivantes : les 15 février 2015, 15 mai 2015, 14 août 2015 et 13 novembre 2015.

La décision 2014-QCCTQ- 2756 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

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